Sujet (Cloturé) initié par Sab, il y a 6 ans - 4928 vues
Bonjour, Je voudrais savoir mon ami est incarcéré depuis le 21 aout 2016 l instruction est terminee depuis septembre apparemment aucunes preuves donc tjrs presume innocent son avocat le 16 octobre m a dit qu il devraient le relacher il ne fait rien il a eu 2 fois mon ami au telephone en tt ce temps et ne reponds jamais a mes questions je ne sais pas quoi faire??
Vous n'avez rien à faire. L'avocat de votre ami a raison de ne pas répondre à vos questions. Il n'en a pas le droit. C'est ce qu'on appelle le secret de l'instruction. PAr ailleurs, si votre ami est en détention provisoire depuis septembre 2016, soit 14 mois, c'est que l'infraction qu'on lui reproche est particulièrement grave. Un délit de droit commun ne peut générer que 8 mois de DP maximum. Sur cette adresse vous aurez accès aux durées maximum en matière de détention provisoire. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1042
Vous verrez que la durée de DP faite par votre ami suppose qu'on lui reproche un crime. (12 mois renouvelables jusqu'à 4 ans).
Le fait qu'il soit présumé innocent n'interdit donc pas qu'il soit placé en détention provisoire s'il existe des éléments justifiants sa détention (risque d'interférence avec les victimes, avec les témoins, risque de fuite, risque de réitération ou maintien de l'atteinte à l'ordre public...).
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