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Alexia.frForumConsommationQui doit transmettre les pièces à l'avocat adverse?
Question résolue par Maître Bernard DEBAISIEUX
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Bernard

Qui doit transmettre les pièces à l'avocat adverse?
Sujet (Cloturé) initié par Lorie, il y a 6 ans - 10195 vues

Bonjour,

Je viens trouver un peu d'aide sur ma situation.
J'aurais beaucoup de questions, mais je vais me limiter à 1, la plus urgente pour le moment , mais je m'explique avant.
J'ai engagé une procédure au TI contre une entreprise à qui j'ai achetée un produit qui n'a jamais fonctionné correctement.
Cette entreprise a fait appel a un avocat la semaine dernière et celui-ci me demande toutes les pièces du dossier que j'ai constitué et déposé au TI il y a quelques semaines.
Or, je suis un peu surprise, car le TI a transmis les pièces (29 au total) à son client, alors est ce vraiment à moi de les lui envoyer? Certes je suis le demandeur, mais j'ai déjà transmis les pièces. Ne serait-ce pas à son client de les lui faire parvenir, puisqu'il les a en sa possession, et que c'est lui qui fait appel à un avocat?
Aussi, si c'est à moi de les transmettre, suis je obligée de les envoyer en recommandé , ou par mail c'est suffisant?

Merci de vos précieux conseils et de m'accorder un peu de temps
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Maitre Bernard DEBAISIEUX
Inscrit au barreau de Toulouse
32 avocats recommandent1056 questions résolues1 publication
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Non, effectivement si vous avez adressées pièces au tribunal en double exemplaire et que celui-ci les a transmises vous pouvez considérer que la transmission a été faite et vous n'avez pas besoin de les renvoyer une seconde fois.
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
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Lorie
Merci Maitre, votre réponse m'est bien utile. Je vais envoyé un mail à l'avocat pour lui faire part de ma position
il y a 6 ans
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