Suite a une comparaison imediate

Sujet (Cloturé) initié par cris, il y a 6 ans - 4931 vues

Merci, vous avez répondu à ma question.
suite a sa comparaison il est interdis de m approcher et de se rendre au domicile..il passe au tribunal le 22/2/18 est ce qu il va faire de la prison? Je ne voudrais pas qu il en fasse car il risque de tout perdre notamment son travail ..merci de votre réponse cordialement

une précision il s'agit d'une "comparution immédiate"

si c'est la première fois qu'il a commis ces faits il pourra avoir de la prison avec sursis

Il n'est pas possible de vous dire avec assurance s'il va faire de la prison ou non. Surtout sans connaître le dossier de votre conjoint.
Cela dépend notamment :
- de la gravité des faits (et éventuellement de leur caractère répété ou non) ;
- de la personnalité de votre conjoint : ses antécédents éventuels, sa situation personnelle (travail, logement, famille, responsabilités, ressources...), ses éventuels problèmes de santé physique ou psychologique... ;
- de son attitude à l'audience : reconnaît-il les faits ? les regrette-t-il ? assume-t-il sa responsabilité ? etc.
- du tribunal qui juge souverainement au cas par cas.

Vous pourriez aussi vous exprimer lors de l'audience si vous voulez y assister.

En principe, les tribunaux respectent un principe de gradation de la peine : d'abord prison avec sursis simple, puis sursis avec mise à l'épreuve puis prison ferme (mais il peut y avoir des exceptions, cela dépend des faits et de la personne). Espérant avoir répondu à votre question et restant à votre disposition.

je vous en remercie par avance de votre reponse
il a été entendu pour violence conjugal avec 4 jours d ITT pour moi, son casier judiciaire est vierge et son travail il est ingénieur..
Cela est la première fois que ça arrive.A l audience il a été calme mais nous avons été entendus par confrontation et il a nier les fait en disant que c étais moi qui l avait cherché ..
Pourquoi laisser une personne en liberté pour peut être après le mettre en prison?
merci de votre réponse Maître
Cordialement

Merci de votre réponse Maître
Oui cela est la première fois
Cordialement

Selon ce que vous dîtes, il y a de fortes chances qu'il n'aille pas en prison à l'issue de l'audience. Bien à vous