Suspention de permis a la gendarmerie le 24 decembre 2017
Sujet initié par geogeo, il y a 6 ans - 5350 vues
Bonjour, bonjour maitre voila je me suis fait controler avec un taux de1.41g par litre de sang j ai recu mes 12points en aout il y a 4an je me suis fait controler positif donc la rebelotte je suis convoquer devantle délégué du procureur (hors composition et mediation pénal) ques ce que je risque cordialement
Bonjour, Techniquement vous êtes en état de récidive légale sauf à ce que la 1ère fois vous ayez bénéficié d'une mesure de composition pénale et dans ce cas vous ne serez pas considéré comme récidiviste.
Dans le cas contraire, la sanction est l'annulation du permis de plein droit, une interdiction de pouvoir le repasser dont la durée dépend de votre situation professionnelle et de vos actes pour vous amender et il est normalement procédé à la confiscation du véhicule si la carte grise de celui-ci est à votre nom, avec vente et conservation du prix. Je suis à votre disposition
Bonne soirée
Gabriel Denecker #Numéro de téléphone# #Adresse email# #Adresse email#
Il ne me semble pas que vous soyez en état de récidive sauf à ce que l'exécution de la sanction ait pris fin il y a moins de 5 années.
Je pense que vous risquez une suspension de 6 mois de votre titre de conduite avec effect rétroactif, une amende ainsi qu'éventuellement un stage de sensibilisation à effectuer à vos frais sans pour obtenir de points en contrepartie.
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