Le maire peut-il créer asso paroissiale, au nom de la commune ?
Sujet (Cloturé) initié par Hulotte, il y a 6 ans - 4946 vues
Bonjour,
Dans le dernier bulletin de mon maire, ce dernier vient d'écrire, à propos de l'église, je cite ; "Pour notre église, je lance l'idée de créer une petite association paroissiale qui pourrait dynamiser notre paroisse. Elle pourrait organiser un loto et le bénéfice aurait servi, par ex. à améliorer le chauffage et fournir qques bouteilles de gaz. Je rappelle encore que la commune laïque est propriétaire des murs uniquement, l'intérieur est mis à disposition gratuite au clergé et ses fidèles et c'est à eux de le gérer.. Regardez ce qui se passe dans les communes voisines, à G..., l'association paroissiale organise une kermesse dont les bénéfices servent à participer à la vie de l'église.". Je pensais qu'une asso paroissiale pouvait être créée par des personnes privées, non une mairie ??? Non le maire lui-même ? Merci de vos réponses
Un premier élément est que la loi de séparation des églises et de l'Etat du 9 décembre 1905 semble faire obstacle à l'initiative communale d'une association paroissiale.
Il faut toutefois réserver le cas de l'Alsace-Moselle voire de la Guyane où la loi de 1905 n'est pas applicable.
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