Sujet (Cloturé) initié par Zazou 64, il y a 6 ans - 5952 vues
Bonjour,
Suite au décès de mon époux Victime d'un accident de route le conducteur adverse à été condamné à la prison ferme.depuis 2 ans l'assurance adverse fait des renvois d'intérêt civile je n'ai reçu que le préjudice affection avec mes enfants.combiens de fois peuvent t'il faire le renvoie c'est déjà le 5eme et là nous devons passer le 5 février 2018 en sachant que le dernier renvoie était le 4 décembre 2017.Merci de votre aide
Bonjour, il n'y a pas de limite légale au nombre de renvois. C'est le tribunal qui décide comme il veut. Il faut juste que les demandes de renvoi soient justifiées par des motifs sérieux, comme par exemple une indemnisation amiable en cours. Cela prend parfois très longtemps, de nombreux mois voire plus d'un an. Deux ans, cela me paraît long. Vous pourriez sûrement vous renseigner de façon plus précise et faire avancer la procédure plus rapidement par l’intermédiaire d'un avocat. Merci d'indiquer si cela répond à votre question. Bon courage.
Je vous remercie de votre réponse j'ai un avocat depuis le début de l'affaire il y a 3ans mais je suis vraiment dans l'ignorance du dossier aucun document de négociation effectivement l'assurance adverse renvoie à chaque fois en disant que une négociation amiable va être faite mais il n'en est rien de plus elle refuse une provision que mon avocat a demandé depuis août dernier. Je vous remercie d'avoir pris votre temps à me lire
Vous devez insister par téléphone et mail auprès de votre avocat pour savoir ce qui se passe et comprendre pourquoi cela traîne autant. Merci d'indiquer si cela répond à votre question. Bien à vous
J'ai relancé mon avocat par téléphone et mail il ne me donne comme explication que c'est l'inspecteur régleur de la société Generali assurances adverse qui décide et qu'il attend de ses nouvelles. mon avocat m'a dit qu'il faut que je lui fasse confiance et que je sois patiente il défend mes intérêts mes enfants sont septique à son discours. Merci de votre réponse.
Ne connaissant pas votre dossier en détails, je ne peux que vous inviter à faire confiance à votre avocat. Ces procédures peuvent être longues en effet et les delais de la justice et des assurances sont toujours beaucoup plus longs que ce que l'on souhaiterait. Si un avocat est chargé de cette procédure, il est légalement et déontologiquement tenu de la mener à bien au mieux de vos intérêts. Donc confiance. Vous ne devez pas craindre en revanche de le solliciter régulièrement pour avoir des nouvelles (mais pas toutes les semaines!). Merci d'indiquer si cela répond à votre question. Bien à vous et bon courage
Merci pour votre réponse et d'avoir pris le temps de me rassurer. Je fais confiance à mon avocat mais je ne savais pas que les victimes étaient aussi peu considérées par les assurances et la justice. Bien à vous.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.