Sujet (Cloturé) initié par Nina, il y a 6 ans - 5988 vues
Bonjour, mon ami a été jugé et incarcéré immédiatement le 19 décembre 2017 pour conduite sans permis il a récidivé 4 fois. Il a prit 10 et 3 mois. Il a son logement et son travail. Il a fait appel et le greffe lui a fait signé son appel pour le 15 février 2018. Avec son avocat commis d office il a demandé la confusion des peines et le bracelet électronique. A votre avis à t il des chances que ce soit accepté? Et si cela est accepté combien de temps après l appel pourra t il sortir avec son bracelet?
Bonjour, oui cela est possible. Il faut préparer son dossier avec le plus grand soin pour que cela aboutisse. Il faut rassembler un maximum de justificatifs : domicile, travail, charge de famille, revenus, éventuels problèmes de santé, attestations de proches, formations accomplies ou en cours... Et il faut les communiquer bien en avance à la cour d'appel (c'est très important) en les adressant en copie au parquet général ("le procureur"). Votre ami doit aussi bien se comporter en détention, s'inscrire à des activités ou formations si possible et éventuellement commencer l'indemnisation des victimes spontanément s'il y en a. Mais attention, les juges ne sont pas obligés de lui accorder ce qu'il demande. S'ils refusent, votre ami pourra toujours retenter après quelques semaines (inutile de retenter le lendemain). S'ils acceptent, l'aménagement ne devrait pas prendre plus de quelques jours. Merci d'indiquer si cela répond à votre question. Bon courage. Bien à vous,
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