Sujet (Cloturé) initié par Nina, il y a 6 ans - 5989 vues
Bonjour, mon ami a été jugé et incarcéré immédiatement le 19 décembre 2017 pour conduite sans permis il a récidivé 4 fois. Il a prit 10 et 3 mois. Il a son logement et son travail. Il a fait appel et le greffe lui a fait signé son appel pour le 15 février 2018. Avec son avocat commis d office il a demandé la confusion des peines et le bracelet électronique. A votre avis à t il des chances que ce soit accepté? Et si cela est accepté combien de temps après l appel pourra t il sortir avec son bracelet?
Bonjour, oui cela est possible. Il faut préparer son dossier avec le plus grand soin pour que cela aboutisse. Il faut rassembler un maximum de justificatifs : domicile, travail, charge de famille, revenus, éventuels problèmes de santé, attestations de proches, formations accomplies ou en cours... Et il faut les communiquer bien en avance à la cour d'appel (c'est très important) en les adressant en copie au parquet général ("le procureur"). Votre ami doit aussi bien se comporter en détention, s'inscrire à des activités ou formations si possible et éventuellement commencer l'indemnisation des victimes spontanément s'il y en a. Mais attention, les juges ne sont pas obligés de lui accorder ce qu'il demande. S'ils refusent, votre ami pourra toujours retenter après quelques semaines (inutile de retenter le lendemain). S'ils acceptent, l'aménagement ne devrait pas prendre plus de quelques jours. Merci d'indiquer si cela répond à votre question. Bon courage. Bien à vous,
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.