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Alexia.frForumPermis de conduirePermi conduire probatoire

Permi conduire probatoire
Sujet initié par Martin, il y a 6 ans - 3648 vues

Suite à un contrôle y’a 2 semaine , j’ai été positive au stupéfiant en probatoire

rétention permis 72h J’ai été à la gendarmerie pour la notification aprai les 72 h , et il m’a dit on a toujours pas la dessision du tribunal . J’ai toujours rien reçu il on garder mon permi je pense perde mon permi et tou recomenser quel et la suite pour moi merci répondre.

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Maitre GABRIEL DENECKER
Inscrit au barreau de Lille
19 avocats recommandent146 questions résolues4 publications
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Bonjour,

Les services de gendarmerie vont vous reconvoquer que lorsqu'ils disposeront des résultats pour notification ce qui peut prendre plusieurs jours voir une à 3 semaines. Il n'y a pas de délai.
Normalement, dans le délai de 72 heures de l'avis de rétention, le préfet doit être saisi par les services de gendarmerie et un arrêté éventuellement de suspension de votre titre de conduire peut être prononcé pour une durée maximale de 6 mois.

Cette décision administrative est notifiée soit par les services de gendarmerie, soit par lettre recommandée avec accusé de réception. En tout état de cause, votre permis n'est plus entre les mains des gendarmes et doit avoir été transmis à la Préfecture.

Passé un délai de 72 heures et en absence d'un notification valable, vous pouvez normalement conduire à nouveau.

S'agissant de votre situation de jeune conducteur, il est possible de sauver votre permis de conduire en mettant en place une stratégie procédurale en fonction de votre situation réelle.

Je vous laisse reprendre attache avec mon cabinet si vous le souhaitez.

Bonne journée

Gabriel Denecker
#Numéro de téléphone#
#Adresse email#
#Adresse email#
il y a 6 ans
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Martin
Bonjour merci maître de m’avoir répondu. Donc tant que je n’ai pas été notifié de la suspension est ce que je peut conduire même si il m’ont garder le permis de conduire ? Merci
il y a 6 ans
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Maitre GABRIEL DENECKER
Inscrit au barreau de Lille
19 avocats recommandent146 questions résolues4 publications
Contacter
Dès lors que vous n'avez pas connaissance d'une suspension préfectorale et que vous avez pris le soin de demander aux sqervices de police la réponse est affirmative
il y a 6 ans
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Martin
Merci de votre réponse maitre
il y a 6 ans
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