Sujet (Cloturé) initié par SG, il y a 6 ans - 6669 vues
Bonjour,
J'ai grand besoin de conseils de votre part. En date du 22/12/2017 ma compagne et moi avons acheté un véhicule d'occasion, avons fait le nécessaire pour la carte grise du véhicule et l'assurance. Bien que n'ayant que les papiers provisoires, cela permet tout de même de conduire. Dans la nuit du 31/12/2017 j'ai eu un accident de circulation : sortie de route, une clôture de champs défoncée, véhicule abîmé, coup du lapin et assommé par l'air bag. A mon réveil ambulance et gendarmerie sont déjà sur place. Rapidement ausculté par les ambulanciers direction le commissariat. S'ensuit une routine habituelle avec contrôle d'alcoolémie, menaces et amabilité de nos amis les bêtes, tout va bien. Subitement l'équipe qui était en charge de moi part et je me retrouve abandonné dans la salle d'attente avec le policier de garde qui appelle ma femme et lui dit de venir me chercher. Je lui demande si je suis arrêté et il me répond que non, je pourrai partir dès que ma femme me récupère. Comme ça met du temps je demande de sortir fumer vu que je ne suis pas arrêté. Il refuse, j'insiste, on s’engueule. Pile au moment où ma femme arrive pour me récupérer en taxi quatre policiers débarquent, me voient échanger avec le policier de garde et me dise que "maintenant monsieur il faut partir". Comme je refuse ils me bousculent à quatre et je me prends trois coups de tazer dans le dos pour me faire sortir avec ma femme. Je repars en taxi comme si de rien n'était, sans constat, sans procès verbal, sans mon manteau, sans rien. Le véhicule est admis dans un garage "partenaire" et tant qu'épave. Jusqu'à ce jour aucune nouvelle, où ma femme et moi apprenons que l'ancien propriétaire du véhicule a été contacté par la police pour cause de délit de fuite, alors que j'ai été admis, reconduit au poste, contrôlé pour mon identité et mon permis, puis gentiment sommé de partir avec un petit bonus. Je crois rêver et en même temps je suis inquiet. Le fait qu'aucun procès verbal n'ait été fait est un vice de procédure, mais peut également constituer l'objet du délit si toutes ces personnes se mettent d'accord sur une seule version. Que dois-je faire? L'envie que j'ai est presque de porter plainte pour accusation calomnieuse et diffamation vu comment les choses se sont déroulées, mais je préfère poser la question avant.
Je vous remercie par avance pour vos lumières et vous souhaite une bonne journée,
D'après ce que vous écrivez : Pour le moment vous n'êtes pas mis en cause mais c'est l'ancien propriétaire du véhicule qui est poursuivi , pour délit de fuite Il y a 2 erreurs /imprécisions : 1ere_ l'ancien proprio est poursuivi -alors que c'est vous qui conduisiez 2eme_vous n'avez pas commis de délit de fuite
Ce sera votre déclaration et celle de votre femme contre les constatation des policiers
Vous devez ( peut être) saisir l'inspection générale des services ( la police des polices ) contre les policiers qui ne vous ont pas interpellé ni placé en GAV
Effectivement dans l'immédiat je ne suis pas poursuivi, mais ce ne saurait tarder. Je ne compte pas me dérober à mes responsabilités et mon implication dans l'accident et il est hors de question qu'une tierce personne soit accusée à ma place. Après tout je n'ai blessé personne et les assureurs sont payés pour ça. Comme preuves de mon passage au commissariat je ne dispose que des appels que ma femme a reçus de la part du policier, son numéro de matricule que j'ai exigé sur place et mon arrêt maladie de trois semaines suite aux séquelles de l'accident qui étaient plus de l'ordre moral que physique. De plus, le garage où le véhicule a été admis doit bien avoir certains papiers du commissariat et dispose de tous les nôtres vu que nous avons avancé les frais et laissé le véhicule pour destruction. Mais effectivement un recours est à envisager. Vous m'avez beaucoup aidé par votre réponse et je vous en remercie. Après discussion avec ma femme sur la procédure à suivre je me permettrai de revenir vers vous, si vous voulez bien, concernant la saisine.
Merci encore et je vous souhaite une bonne après-midi.
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