Droit de passage

Sujet initié par raymont, il y a 6 ans - 5035 vues

Bonsoir. Votre question n'est pas claire.
Quelle est la mention du droit de passage sur votre titre de propriété. Est-ce votre voisin qui vous a vendu votre propriété ? Etes vous enclavé, n'y a t il accès à votre terrain que par ce droit de passage ? Y a t il sur votre titre référence à un titre antérieur constituant cette servitude.
Quand vous avez acheté, aviez-vous connaissance de cet épandage ou est-il dû seulement au fait que vous êtes en contrebas de la zone dont il émane ?
Le cadastre n'est pas une référence absolue, tous les intervenants de la chaîne (magistrats, avocats, experts) se plaisent à le contester, pour se garder de l'activité. Le juge pour en décider souverainement, l'expert pour paraître indispensable ou selon ses préférences. Par contre le Fichier immobilier tenu par le Service de la Publicité foncière rapporte la situation juridique actuelle des parcelles. Si le passage est d'origine conventionnelle, on dit maintenant contractuelle, ce n'est que s'il figure sur un titre ou le propriétaire du fonds supportant la servitude ou ses auteurs sont partie qu'il fera preuve et encore il doit mentionner les références du titre qui l'a créé.
Si vous êtes enclavé, le droit de passage doit assurer la desserte complète de votre fonds. Donc avec un tracé répondant à cette disposition.
Sur legifrance.gouv.fr allez consulter des arrêts de cour d'appel avec le mot clé "servitudes", vous affinerez par la suite. Cela vous donnera des idées. Et à fortiori le Code civil sur le même site et encore mieux le Dalloz.
Courage wolfram

Bonjour,

Une servitude est un droit réel auquel il peut être renoncé expressément (sous réserves de vérification de sa nature exacte). Dans ce cas, un acte notarié devra le formaliser. La servitude peut être rachetée, ce qui suppose donc l' "indemnisation" de votre voisin.

Un avocat peut vous accompagner utilement dans la négociation.

Salutations distinguées