Sujet (Cloturé) initié par Ju, il y a 6 ans - 5358 vues
Bonjour, Samedi dernier à 23h30 j’ai été contrôlé par les gendarmes sans raisons valables. Ils ont donc effectué un dépistage salivaire auxquel j’ai été contrôlé positive étant donné que j’avais fumer la veille vers la même heure. J’ai donc ensuite été amené au commissariat ou j’ai fais une autre analyse salivaire, cependant pas de prise de sang. De plus on m’a proposé la contre expertise mais fortement déconseillé et de plus on m’a dis que je devais répondre immédiatement, alors que par la suite j’ai vus que je disposais de 5 jours pour faire cette demande. Pourrait il y avoir un vice de procédure? Et qu’est ce que je risque comme peine? Merci d’avance Cordialement
Seul la lecture du dossier pénal pourra révéler s'il y a des vices de procédure.
Pour ce que vous encourez, tout dépend de vos antécédents. Amende, prison avec sursis, suspension de permis... tout est envisageable et perte de 6 points obligatoirement si vous êtes condamné.
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