Privation du bénéfice de clarté, de la vue et partiellement de l'ensoleillement.
Sujet initié par Paul 92, il y a 6 ans - 3465 vues
Le projet de construction voisine en limite de propriété d' une hauteur de 10 m et sur la partie avant du terrain (terrain en longueur) occasionne une privation de clarté, de vue et d'ensoleillement dans les pièces principales de jour, de la maison que j'habite, qui elle est située sur l'arrière du terrain (les deux terrains étant des parcelles rectangulaires historiquement identiques). Il est difficile avant l'édification de cette construction de pouvoir faire un comparatif de type: avant/après, pour autant il est évident que cette implantation "fait de l'ombre au voisin". l'implantation de cette future construction qui respecte le code de l'urbanisme pourrait aussi se faire en fond de parcelle comme les constructions voisines et mitoyennes. Ces privations peuvent elles être considérées comme un trouble anormal du voisinage ?
La difficulté peut être envisagée sous deux aspects : - l'urbanisme, la vérification de la conformité du projet aux règles d'urbanisme et au PLU notamment étant un premier examen à réaliser notamment sur la base du dossier du permis consultable en mairie, un recours pouvant être envisagé en cas d'irrégularité - le trouble anormal de voisinage, un projet parfaitement conforme pouvant être à l'origine d'un trouble anormal, la situation s'appréciant par rapport aux "inconvénients normaux du voisinage" (nuisances sonores, visuelles,perte de vue, gène d'accès etc...)
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