Bonjour Maitre,
Votre réponse est déjà une bonne piste mais j'aimerais la préciser davantage pour être certaine :
En fait, l'huissier a facturé l'assignation à la CPAM et à la mutuelle au débiteur (le prévenu)
lors de l'exécution forcée du jugement
(même huissier mandaté).
Seulement le débiteur conteste ces deux actes d'assignation.
Il argue qu'il n'a pas à payer les dépens
(donc frais de procédure avant jugement donc hors frais d'exécution si j'ai bien saisi) du fait qu'au pénal il n'y soit pas ni condamnable ni condamné.
Le débiteur a été condamné à une somme précise au titre du
475-1.
D'ailleurs c'est étrange car si le créancier a déjà payé le coût de ces assignations et que l'huissier les refacture au débiteur un an après au cours d'une exécution forcée
(qui ne serait pas arrivée si paiement volontaire) sans pour autant les recréditer au créancier, l'huissier se fait payer deux fois ces actes...
1- Le débiteur a t-il raison de contester ?
2- Est-ce un litige entre l'huissier et le débiteur uniquement ?
Merci à vous