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Alexia.frForumPermis de conduireRétention - En attente de décision du tribunal depuis juillet 2017

Rétention - en attente de décision du tribunal depuis juillet 2017
Sujet initié par User, il y a 6 ans - 2587 vues

Bonjour,

J'ai été contrôlé par la gendarmerie pour un excès de vitesse (+ de 50km/h) début juillet 2017. Il s'agit d'une infraction routière relevant d'une contravention de classe 5.
La gendarmerie m'a notifiée l'infraction et a procédé à la rétention de mon permis de conduire sur l'instant.

Mi-juillet, on m'a remis un "Procès-verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale contraventionnelle" pour mi-octobre 2017, ainsi qu'un "Avis de rétention d'un permis de conduire" et une "Notice d'information du conducteur relative au permis de conduire".

3 jours avant, quelqu'un du tribunal me téléphone pour me dire de ne pas me déplacer car il y avait une erreur dans mon dossier, que ma venue n'est pas nécessaire et que la décision me serait communiquée par courrier AR.

Depuis ce jour, je n'ai aucune nouvelle de la procédure en cours, malgré mes nombreux appels téléphoniques et courrier au tribunal. Ils ont du retard, je dois juste attendre leur courrier me dit on.

D'après mes recherches, ce genre d'infraction entraîne généralement une suspension de 3 à 6 mois.

Cela fait 7 mois que j'attends des nouvelles...
Je risque un licenciement car je ne peux me déplacer n'importe où.

Que puis je faire ?

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Maitre NADIA SEBAN
Inscrit au barreau de Paris
19 avocats recommandent329 questions résolues7 publications
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Bonjour,

Votre permis a été suspendu? Pour combien de temps?

Si ce n'est pas le cas, vous pouvez conduire!

Cdt,
il y a 6 ans
SignalerCommenter la réponse
User
Bonjour,

Merci pour votre retour.

Je n'ai pas reçu de décision du tribunal, il sera suspendu à priori, mais je ne sais pas pour combien de temps.

N'ayant plus le permis (papier), je ne peux conduire depuis juillet.
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Maitre NADIA SEBAN
Inscrit au barreau de Paris
19 avocats recommandent329 questions résolues7 publications
Contacter
Si vous n'avez pas eu de suspension du Préfet, bien sûr que vous pouvez conduire! La rétention n,'est valable que 72h et les forces de police sont même obligées de vous restituer le permis.
Renseignez vous auprès de la préfecture pour savoir si votre permis ests suspendu.

Cdt,
il y a 6 ans
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