Sujet initié par KOSSING, il y a 6 ans - 5042 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, depuis 11 ans le père de ma fille (qui a 12 ans) et moi meme avons convenu le paiement d'une pension alimentaire qu'il réajustait jusqu'alors sans souci chaque année. Cette année il apparait clairement qu'il souhaite me mettre dans l'embarras financier ... il ne me paie plus rien ... que faire ? je tiens à vous préciser qu'aucun jugement n'a été rendu ... j'imagine saisir le JAF au plus vite ... mais en attendant que faire? je pensais déposer une main courante ?? mais est ce utile car pas de jugement JAF ?
Il convient effectivement de saisir le JAF si vous souhaitez formuler une demande de pension alimentaire.
Toutefois, il semblerai au regard de ce que vous indiquez, que Monsieur était enclin à participer à l'entretien et l'éducation de sa fille jusqu’alors.
Peut-être rencontre t-il une difficulté passagère sans pour autant vouloir mettre en cause à terme sa participation financière pour l'entretien et l'éducation de sa fille.
Essayez peut être d'engager le dialogue avec lui.
A défaut, si cela n'abouti pas et si la situation persiste, il n'est pas inutile de déposer une main courante, car même si il n'y avait de jugement jaf prévoyant une pension alimentaire, Monsieur n'a pas le droit de s'affranchir de ses obligations qui résultent de la loi du fait de l'autorité parentale et des devoirs attachés à son statut de parent.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Merci Maitre de ce retour ... Oui absolument il n'a jamais fait de problème pour me verser sa contribution définie d'un commun accord ... Non il ne rencontre aucun problème financier bien au contraire ... en revanche de mon coté je suis créateur d'entreprise et cette année est une année charnière et mes revenus baisseront de de 18 pc environ ... Il refuse tout dialogue et ne réponds à aucun de mes mails ni appels ... n'ai je aucun moyen de lui demander de me verser ce que nous avions convenu ou seul le jugement du JAF pourra l'y contraindre ? y aura il un effet rétro actif ? un grand merci
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.