Merci de votre reponse, mais ce que je ne comprends pas, c'est que le commissariat n'à pas fait les choses dans les règles, normalement un avis de retention c 72h au bout de 72h on avait aucune réponse et le permis était toujours au commissariat,vous trouvez cela normal?un mois après l'infraction le comissariat nous appelle pour une déclaration de main courante et me remet mon permis, et il n'y a pas eu de suite, pas d'appel de la gendarmerie pour réclamer le permis,rien...et la un an après il me réclame mon permis,mon dossier à été envoyé au commissariat de mon secteur avec noté néant dessus, que cela veut il dire? Que le dossier est annulé?
En vous remerciant d'avance.
il y a 6 ans