Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Mon ex a saisit le jaf mais n'applique plus sa propre requête
Sujet (Cloturé) initié par Matfly, il y a 6 ans - 5576 vues
Bonjour, La situation est la suivante, nous sommes séparés depuis nov dernier, j'ai fait un courrier RAR demandant un dvh classique. Mon ex concubine à lancer une requête reprenant mes termes. L'amiable s'est mis en mis en place début décembre. J'ai avant notre séparation, fait une information préoccupante et un médecin un signalement PMI pour des troubles psychologiques observes chez Mme, La PMi s'est saisi du dossier en Janvier, j'ai été convoqué et raconté les scènes dont j'ai été témoin.
Il y a 3 semaines, Mme et ses parents m'ont attaqué frontalement par SMS, le jour de la remise de l'enfant. Au prétexte que ma fille ne voulait pas me voir, elle ne m'a pas été remise. C'est ainsi que j'ai su qu'elle était convoquée a son tour par la PMI. ( vengeance, panique, acculée...)
Ce jour, ou selon la requête de Mme, je devais avoir notre fille la première semaine des vacances, je n'ai ni nouvelles, ni motifs, ni présentation d'enfant.
La situation est regrettable, mais quel sont
1) les risques encourus par Mme du fait de ne pas présenter l'enfant à jour et heure dite stipulé dans sa requête
2) quelle action, mis à part un écrit à la PMI, est ce que je peux entreprendre ?
Une audience JAF est prévu en Avril, mais il me semble qu'il est urgent (au regard de la situation familiale de Mme, ainsi que de ses troubles psy que je ne détaillé pas ici)
Cela va faire 4 semaines que je n'ai pas vu notre fille et que je n'ai pas de nouvelles, y compris ds mes démarches téléphoniques.
Tant qu'aucun jugement n'est rendu, il n'est pas possible d'obliger la mère à faire quoi que ce soit.
Tout ce que vous pouvez faire c'est demander à votre Avocat qu'il relance les uns et les autres de façon officielle et, en cas de besoin ou urgence, à porter plainte si cela se justifie.
Faites le point avec l'Avocat en charge de la procédure.
Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
Merci pour votre réponse, Cependant, je me suis présenté avec huissier au domicile de Mme qui à pu constater qu'elle ne voulait pas me remettre l'enfant. Le lendemain, par écrit, elle remet en cause la neutralité de l'huissier. Arguant l'alinéa 227-2 et l'obstruction a l'exercice de l'autorité parental ainsi que les conséquences possibles de la remise en cause de la neutralité de l'huissier, la mère à finalement décidé de me remettre l'enfant pour la semaine.
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