Bonjour, à défaut d'accord, il appartiendra au juge de prendre une décision sur l'attribution du logement familial à l'un ou l'autre des époux. Il appréciera notamment la situation financière des époux et celle des enfants.
Il est préférable de parvenir à une solution amiable dans le cadre des opérations de liquidation de la communauté effectuées avec le notaire, à savoir :
- Attribution à l'un des époux moyennant le versement par l'autre d'une soulte, qui peut être compensée en totalité ou partiellement par une prestation compensatoire,
La solution ne pourra vous être apportée qu'avec l'aide votre avocat qui se charge de votre divorce et pourra interroger votre ex-épouse sur ses intentions (Voir ma précédente réponse). Une indemnité de jouissance du logement à la charge de celle-ci pourra être prise en compte dans le cadre des opérations de liquidation du régime matrimonial..
Vous pouvez demander une indemnité d’occupation à votre ex femme, sous réserve des dispositions du jugement de divorce. Attention, la prescription des indemnités d’occupation est de 5 ans. Et vous pouvez obliger à vendre le bien immobilier par décision du Juge aux Affaires Familiales.
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