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Question résolue par Maître Sandra GARCIA
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Sandra

Nuisances sonores
Sujet initié par so91, il y a 6 ans - 5132 vues

Bonjour,

Je subis depuis quelques temps des nuisances sonores de 19h à 7h .
Un concentrateur d oxygène et des ventilateurs en seraient la cause, mes voisins propriétaires qualifient mes réclamations d abusives et ne veulent pas entreprendre des démarches pour changer d appareil ou améliorer l isolation de l appartement.
Mon état de santé s est dégradé car je n ai pas de répit ..
Ayant informé le syndic par mail,celui-ci m oriente vers un conciliateur de justice.
Mes voisins sont prêts à aller en justice car ils affirment qu' aucun juge ne me donnera raison car ils ont un justificatif concernant la présence du concentrateur.Pouvez vous me confirmer que ma demande auprès d un juge n a aucune chance d aboutir et dois je demander au syndic d intervenir?

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Maitre Sandra GARCIA
Inscrit au barreau de Lyon
13 avocats recommandent15 questions résolues3 publications
Contacter
Bonjour,

Il est difficile de déterminer les chances d'aboutir sans les éléments du dossier.

Toujours est-il qu'il existe une notion juridique qui s'appelle les troubles anormaux du voisinage. Il en découle que nul ne peut causer à ses voisins des troubles qui dépasseraient le caractère normal de ses nuisances, tel est le cas des nuisances sonores.

La difficulté est de déterminer si les nuisances sonores que vous subissez ont un caractère anormal. Pour se faire, il est possible de solliciter en justice une expertise judiciaire avec un expert qui viendra prendre des mesures aux heures exposées et rendra un rapport en ce sens.

Sur la base de ce rapport, une action en justice pourra être intentée.

Dans le même sens, il est également possible de faire intervenir un expert que vous aurez mandaté afin d'avoir son avis. Ce premier avis permettra déjà d'avoir un premier regard sur l'opportunité de faire une action en justice pour les contraindre à effectuer des travaux d'isolation ou de réparation pour ne plus que vous subissiez les troubles.

J'espère avoir répondu à votre question et reste à votre disposition au besoin.

Excellente journée,
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
SignalerCommenter la réponse
Si
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Maitre Sandra GARCIA
Inscrit au barreau de Lyon
13 avocats recommandent15 questions résolues3 publications
Contacter
Alors c'est parfait!

Bonne fin de journée
il y a 6 ans
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TAYORO
Tout dépend si vous êtes dans une habitation privée ou un logement social et tout dépend depuis combien de temps vous êtes voisins.Mais je ne vois pas de quel justificatif vos voisins parlent donc demandez leur et vous pouvez aller voir un avocat avec ce papier ou sans.Le juge ordonnera une expertise et il verra ce qu'il est possible de faire.Merci de bien vouloir m'indiquer si j'ai répondu a votre question
il y a 6 ans
SignalerCommenter la réponse
so91
Il s agit d une copropriété, ils sont nos voisins depuis septembre 2016. Ils ont des antécédents de problème de voisinage pour nuisances sonores.
Je vous remercie pour votre réponse.
il y a 6 ans
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