Jugement

Sujet (Cloturé) initié par cowboy, il y a 6 ans - 4476 vues

Bonjour,
En principe, le tribunal peut vous juger même en votre absence car si vous avez été régulièrement convoqué (a priori c'est le cas), vous êtes tenu de vous présenter.
En cas d'impossibilité réelle et sérieuse, vous pouvez demander le renvoi de l'audience (c'est-à-dire le report à une date ultérieure) par lettre (une LRAR est toujours mieux) adressée au président du tribunal qui va vous juger en expliquant votre situation en détails et en joignant des justificatifs officiels de votre empêchement. Si ces motifs sont jugés sérieux, le tribunal peut reporter l'affaire et vous reconvoquer, surtout si elle vient pour la première fois à l'audience (donc qu'elle n'a jamais été reportée précédemment). Mais attention : le tribunal n'est jamais obligé d'accepter le report. Si vous faites cela, vous prenez un risque que le tribunal vous juge en votre absence (il faudra donc faire appel dans le délai de 10 jours à compter de la décision pour être rejugé par la cour d'appel).
Enfin, il est toujours bon d'envoyer la copie de votre demande au procureur de la République du tribunal.
Le mieux est donc :
- de se présenter
- de saisir un avocat qui pourra demander et obtenir plus facilement un renvoi (vivement conseillé)
- à défaut, de faire ce que je vous ai indiqué en espérant que vous obtiendrez le renvoi.
Merci d'indiquer si cela répond à votre question.
Bon courage