Sujet initié par boune75, il y a 6 ans - 5804 vues
Bonjour, j'ai eu un accident de la route n'entrainant que moi et mon vehicule sous emprise alcoolique le 17 aout 2017, suite a cet accident la police m'a emmené a l'hopital pour prise de sang quia revele 2 gr d'alcool. la police m'a abandonné a l hopital, d'ou je suis sortie a 3h du matin. j'ai su mon taux d'alcool suite a un appel au commissariat ou l'agent m'a indiqué par telephone le taux d'alcool. mon appel au commissariat etait dans le but de recuperer mes papiers que l'agent avait gardé par erreur ( d'apres ce qui m'a ete dit par telephone) mes papiers sont arrivés la semaine d'apres dans une enveloppe ne contenant que mes papiers et mon permis, sans le moindre courrier d'accompagnement.je n'ai signé aucun papier le jour de mon accident et n'avait eu aucune nouvelles, jusqu'au vendredi 23/02/18 ou je retrouve dans ma boite au lettre un avis de passage me demandant de contacter la gendarmerie. ce que je fais le lundi suivant. la gendarme qui me repond m'indique que je suis convoquée pour une audition suite a cet accident. et que je vais surement suite a mon audition recevoir une convocation au tribunal pour retrait de permis. mes questions sont: la procedure est elle normale? dois je me rendre a cette convocation? merci d'avance pour votre reponse.
Bonsoir, La procédure est normale et les gendarmes ne sont pas tenus de réagir immédiatement mais doivent dans le délai de prescription vous auditionner pour vos notifier votre taux. La procédure n’est pas viciée par ce que vous racontez. Pour le surplus, seul un examen attentif de l’ensemble des procès verbaux permettra de vérifier la légalité de la procédure Bonne soirée Gabriel DENECKER Avocat au Barreau de Lille
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