Jugement statuant sur une peine restrictive de liberté
Sujet initié par Rasfaysaille, il y a 6 ans - 5980 vues
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Bonjour, Maître je veux savoir que veut dire ordonne la revocation totale du sursis assortissant la peine d emprisonnement prononcée avec la mise a l épreuve à l encontre de moi même le 05 janvier 2016 par le tribunal correctionnel de ma commune soit à hauteur de 3 mois quand j étais jugé le juge a ordonné 6 mois ferme avec mise à l'épreuve veuillez recevoir mes salutations les distinguées
Bonjour, Cela veut dire que le juge a décidé de vous faire exécuter la peine de prison qui a été prononcée en 2016 à hauteur de 3 mois seulement (et pas les 6 mois complets). Il a le droit de vous faire exécuter toute la peine ou seulement une partie de la peine en sursis (probablement car vous n'avez pas respecté la mise à l'épreuve). Vous allez donc devoir exécuter une peine de 3 mois de prison (a priori sans aller physiquement en prison car c'est une petite peine donc elle sera peut-être aménagée en bracelet électronique par exemple) et il vous restera encore le reste de la peine (3 mois) en sursis jusqu'à la fin de la mise à l'épreuve. Merci d'indiquer si cela répond à votre question. Bien à vous
En juin 2017 le jap de Marseille a déjà révoqué 3 mois puis le jap de Nanterre a révoqué 3 mois donc revocation totale du sursis assortissant de la peine avec mise à l'épreuve donc le sursis était de 6 mois donc j aimerai savoir si c est bien 6 mois à faire ? et qui va venir me chercher si je serai convoqué par courrier ou ses les forces we l ordre qui vont venir me chercher? et dans combien de temps ? je dois prendre un avocat ?
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