Lettre à tous les villageois pendant procédure avec mairie.
Sujet (Cloturé) initié par demirando, il y a 6 ans - 5351 vues
Bonjour.
Je suis en procès avec la mairie de mon village depuis que mon frère schizophrène paranoïde a légué par voie testamentaire à la mairie sa part dans la propriété familiale en indivision et sans partage fait. Il est décédé en septembre dernier. Sur la base de son dossier médical et d'après de nombreux écrits de sa part, j'ai fait un référé en justice afin de contester ce testament pour insanité d'esprit du testateur. (
L'audience en référé était prévu aujourd'hui mais elle est repoussée.
J'ai envoyé à tous les administrés une lettre afin de leur exposer la situation tue par le conseil municipal.
Ai-je le droit d’écrire aux administrés pendant une procédure ?
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