Sujet (Cloturé) initié par Mich95, il y a 6 ans - 6115 vues
Bonjour,
Je viens de recevoir une citation à comparaître pour une conduite malgré l'annulation de mon permis(en date du 23/09/2015), la décision du jugement m’annonce 3mois d’emprisonnement délictuel. Ma question et la suivante, je devrais effectuer ces trois mois ? Ou je peux m’arranger avec le ou la juge pour aménager ma peine
Bonjour, Si vous êtes condamné à une peine de 3 mois de prison cela peut être avec sursis (dans ce cas pas de prison, la peine est suspendue), avec sursis avec mise à l'épreuve (pas de prison tant que vous respectez certaines obligations) ou ferme. Dans ce dernier cas, une telle peine est amenageable automatiquement notamment par un bracelet électronique. Vous pourrez en parler au juge et à votre avocat si vous en avez un pour qu'ils vous expliquent. Donc pas d'inquiétude, vous ne devriez pas aller en prison pour cette peine. Merci d'indiquer si cela répond à votre question. Bon courage
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