Sujet initié par ajjafra, il y a 6 ans - 3502 vues
Bonjour,
J'espère expliquer clairement mon problème.
Ma mère a fait un prêt a mon frère, avec reconnaissance de dette, d'un montant de 16000€. Je viens d'apprendre que cette reconnaissance de dette a été affecté dans le dossier de surendettement de mon frère. Je n'en connais pas les aboutissants, c'est à dire, que je ne sais pas si il y a eu effacement total ou partiel. Je ne sais pas si il rembourse.
Est-ce que j'avais le droit en tant qu'héritier de ma mère de contester cette action est, puis-je considérer que ce montant se transforme en donation si il y eu effacement total ou partiel de la dette.
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