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Distance Posée par Fab, il y a 2 secondes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1 vue J ai mes enfants 1 week-end sur 2 1 semaines les petites vacances et 1 mois les grandes vacances, mme a pris initiative de déménager à troyes j habite à torcy 77 il y a 173 km aller et retour 173 km elle a fait du jour au lendemain... Répondre |
Enquête suite demande permis de visite Posée par So, il y a 1 an dans Pénal 96 réponses dont la dernière il y a 4 minutes par Catwoman60 - 12371 vues J'ai fait une demande de permis de visite pour aller voir mon compagnon incarcéré. sur le formulaire de demande, il est dit qu'une enquête par la police ou gendarmerie peut être réalisée. cette enquête est-elle... Participer |
J aurais aimé savoir si le médecin peut signer en scannant ou il et obligé de signer au stylo bic... Répondre |
Heure infraction différente entre procès verbal et avis de retention Posée par Jd, il y a 11 minutes dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 minutes par Maître PETSOKO - 11 vues Mon procès verbal fait état que les faits ce sont déroulés 23/02/2025 a 21h05. sur l avis de rétention à la date, heure et lieu de l infraction ayant générant la mesure de rétention, il est indiqué le 23/02/2025. À 22h15. 1er... Participer |
Voyager avec un récépissé de changement de status Posée par Nazir, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 8 minutes par Nazir - 690 vues Je suis titulaire d’un titre de séjour étudiant expiré et j’ai récemment effectué une demande de changement de statut. À la suite de cette demande, j’ai reçu de la préfecture un récépissé mentionnant "a demandé la délivrance d’un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de renseignements Posée par Didi49, il y a 1 heure dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 minutes par Didi49 - 49 vues Je reviens sur forum,afin de savoir s'il est possible de dénoncer auprès du tribunal compétent, qu'une administration n'avait pas pris connaissance d'une demande d'adressage d'un médecin généraliste... Participer |
Accident, entre deux véhicules Posée par Yves lyon, il y a 10 minutes dans Assurance 1 réponse, il y a 9 minutes par Maître PETSOKO - 10 vues Le conducteur nom responsable, appel un collègue a lui, qui est taxi ,pour le conduire, a sont lieu, de travail, que dit le code des assurance et qui paye?... Participer |
Garantie salaire Posée par Yohann, il y a 21 minutes dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 15 minutes par Maître PETSOKO - 18 vues Je suis actuellement employé dans une entreprise qui s'apprête à partir en liquidation judiciaire. cela fait 4 mois que nous n'avons pas eu de salaire est ce que l'ags va prendre en compte ces salaire impayé ? merci de votre... Participer |
Carte de séjour italien Posée par Jebali abdelkader, il y a 23 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 16 minutes par Maître PETSOKO - 19 vues J'ai la carte de séjour de 10ans en italie et je veux installer et travailler en france.est ce que je peux ?quel sont les conditions pour changer la situation et vivre en france. je vous remercie... Participer |
Harcèlement moral sur un mineur Posée par Pedro, il y a 8 heures dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 17 minutes par Maître BENOIT - 213 vues Le beau père de mon fils c'est déjà énervé a plusieurs reprises avec moi au téléphone comme en face à face en m'insultant me rabaissant en utilisant des mots très grossiers en présence de mon fils à côté de lui. que faire s il... Compléter |
Fenêtre qui ne s'ouvre plus après occupation à titre onéreux : qui paie? Posée par Sarie, il y a 40 minutes dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 18 minutes par Maître BENOIT - 25 vues J'ai divorcé. mon ex-conjoint a la jouissance du logement à titre onéreux depuis 5 ans car il voulait le racheter. il décide de ne plus racheter. il annonce qu'une fenêtre ne s'ouvre plus. pour la réparer, il... Participer |
Achat d’un véhicule aux enchères – problème de non-conformité et vice caché Posée par jily00121, il y a 36 minutes dans Consommation 1 réponse, il y a 26 minutes par Maître PETSOKO - 27 vues Je viens vers vous pour solliciter vos conseils concernant un problème suite à l’achat d’un véhicule aux enchères. voici les faits : 1. contexte : j’ai acheté une voiture lors d’une vente aux enchères organisée par le... Participer |
Indivision Posée par Forever, il y a 3 jours dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 39 minutes par Maître cotto - 609 vues Mon divorce est prononcé. je souhaite savoir comment sortir de l’j division. il y a un bien immobilier do t le crédit est fair à mon seul nom et je rembourse seule depuis le début. je souhaite sortir de l’indivision pour solder mes... Compléter |
Mise à disposition véhicule personnel utilitaire à l’entreprise Posée par F9, il y a 1 heure dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 43 minutes par F9 - 66 vues Nous aurions voulu savoir si ce scénario étais possible: mise à disposition du camion personnel à la sas : une solution avantageuse pour tous 1. emprunt de 12 000 € ( personels) sur 5 ans coût du camion : 12 000 € emprunt personnel... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Abonnement annueler Posée par Nadia, il y a 48 minutes dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 45 minutes par Maître PETSOKO - 32 vues J'ai annulé mon abonnement hello fresh avant même que une boîte soit envoyé mais il mon comme facturée cette boîte sachant que mon abonnement a étai annulé maintenant je reçois des mails et des lettres comme quoi que je dois... Participer |
Le câble d'alimentation électrique de mon voisin passe dans mon grenier Posée par Cathy, il y a 1 heure dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 48 minutes par Maître BELIGHA - 58 vues Nous habitons un ancien corps de ferme, la maison était un ancien bâtiment agricole refait en bâtiment à usage d'habitation (gîte puis location) nous y sommes locataires. hors le compteur du voisin est chez nous mais pire le... Participer |
Enfant placé Posée par Gatty, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 51 minutes par Maître BELIGHA - 66 vues Je souhaite savoir si je peux faire venir mon enfant placé mangé à la maison. par exemple un.dimanche de 11 h à 14h. en prévenant le foyer et mon enfant veut venir. sachant que jusqu'à maintenant je voyais ma fille en visualiser... Participer |
Indemnite journaliere Posée par LAQUINE, il y a 2 heures dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 54 minutes par Maître BELIGHA - 131 vues Mon gendre chef d'entreprise avait un contrat prévoyance ij chez allianz s'est fait opéré des deux jambes problème de naissance allianz lui a fait un procès réclamant 280 000 € lui reprochant de s'être rendu une fois... Participer |
Quel delai a le creancier pour recouvrer la dette apres une sasie imobiliere? Posée par 2706Manu, il y a 17 heures dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 57 minutes par Maître BELIGHA - 416 vues J ai eu un commandement de payer valant saisie immobiliere en avril 2018 suite à un jugerment du 20 fev 2018 .l ordonnance de l homologation de la distribution prix a eu lieu le 24 aout 2020. le 22 novembre 2024 un huissier me... Compléter |
Menace de retarder le traitement de mon regroupement familial ofii amiens Posée par Homad, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 140 vues J'ai fait une demande de regroupement familial auprès de l'offi d'amiens et après le dépassement du délai de 6 mois ( après avoir reçu l'attestation de dépôt) pour répondre comme c'est fixé dans... Participer |
Accès au dossier Posée par Sonia, il y a 5 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BENOIT - 186 vues Je me trouve aujourd'hui dans la position de victime de violence conjugal, je n'ai pas porter plainte mais est été auditionné, mon ex conjoint c'est retrouver en garde à vue, puis comparution immédiate avec un avocat... Participer |
Aide bail commercial Posée par Popsart, il y a 1 heure dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 60 vues Comment savoir si mon bail est abusif ?... Participer |
Première demande pour avoir un récépissé conjoint français Posée par narilaya, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par narilaya - 195 vues Je voudrais avoir des informations svp pour savoir comment faire une demande de carte de séjour pour un conjoint étranger algérien sans papiers en france.il ne possède pas de visa d'entrée en france. nous sommes mariés... Participer |
Demande passeport talent bloquée qu’après expiration de la carte séjour actuelle Posée par Hammoudadmc13, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 64 vues J’ai reçu cette réponse lors d’une demande de changement de statut d’un salarié longue séjour vers carte bleu en tenant compte que ma carte séjour longue durée n’expire que en 2028 et j’ai demandé un passeport talent en janvier... Compléter |
Client refuse de payer sous prétexte qu'il n'est pas satisfait de ma prestation Posée par Dustbox, il y a 12 heures dans Nouvelles technologies 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître Zanon - 261 vues (suite du sujet "un email sur lequel nous nous sommes entendus sur le prix vaut-il devis" ) je suis développeur informatique indépendant. le client actuel pour lequel je travaillais jusqu'à maintenant m'annonce qu'il... Participer |
Saisie Posée par Chab, il y a 1 heure dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 120 vues Tout d'abord merci pour vos réponses pour en finir avec ce sujet si je transfère cette somme sur le compte d'une personne de ma famille, risque-t-elle d'être imposé sur ces sommes. merci de vos premières réponses... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Renouvellement surendettement Posée par Foued, il y a 2 heures dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BENOIT - 133 vues J'ai fait une demande de surendettement et à été accepté en 2023 jusqu'à août 2025 là je suis actuellement en arrêt maladie depuis 8 mois puis je faire une demande de renouvellement. dans l attente d' une réponse de... Participer |
L'avocat ne fournit pas les pièces justificatives Posée par Bita, il y a 1 an dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Batos - 3926 vues Depuis 2 ans et 4 mois , monsieur x a demandé le divorce et son avocat ne fournit pas les pièces sur les impôts sur les revenus et le dépôt de compte de la société de son client que le jaf a demandé. m x ne verse pas la pension... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Pour redemander une carte de résident 10 ans Posée par Rubel, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 127 vues L'année dernière en janvier 2024 j'ai demandé une carte de résident de 10 ans et elle a été rejetée à cause de impôts de 2020. heureusement je serai éligible à partir d'avril 2025 avec les revenus de 2024. en ce... Participer |
Je me permets de vous contacter car ma patronne me refuse mes congés payés d'été de cette année ( 3 semaines ) car en 2026 je fait une formation au meme date. si je veux les conserver , je dois renoncer a ma formation de 2026... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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