Invalidité du permis pour perte de la totalité des points
Sujet initié par cesskoon, il y a 6 ans - 4370 vues
Bonjour,
J'ai reçu un formuleaire 48SI me signifiant que mon permis n'était plus valide à cause de la perte de la totalité de mes points. Je n'ai plus en ma possession les contraventions décrivants mes infractions pour pouvoir vérifier s'il n'y a aucune irrégularité. Eu outre j'ai besoin de mon permis car je m'occupe de ma mère invalide chez qui j'habite. La plus part de mes infractions concernes des excès des vitesses qui m'ont coûé 1 point à chaque fois et la dernière 4 points pour un feu rouge (aucune infraction grave)
Pensez-vous qu'un quelconque recours est possible ?
Il existe plusieurs recours permettant de revalider votre permis de conduire. Dans un premier temps, pour savoir, si c'est possible, vous devez récupérer à la Préfecture votre relevé d'information intégral, c'est l'historique de vos pertes de points et grâce à ce document on pourra vérifier si il est possible de faire quelque chose.
Merci pour votre retour. J'ai reçu mon relevé intégral sur lequel ne figure pas la dernière infraction qui m'a coûté mon permis. En comptant les points perdus sur le relevé il m'en reste donc encore 4 or sur la premier page mon solde est mentionné à 0. Pensez vous qu'il est encore temps de faire un stage de récupération de points avant que la dernière infraction soit comptabilisée? Merci d'avance pour votre retour
À partir du moment où la lettre 48SI vous a été notifiée il n'est plus possible de faire un stage. Par contre, il est peut-être possible de contester certaines infractions pour tenter de revalider votre permis de conduire.
Le 18/09/18 les gendarmes sont venus récupéré mon permis pour permis invalidé mais je n ai jamais reçut la lettre qui me dit que le solde est nul. Que puis je faire car j ai besoin de mon permis de confuire. Pouvez vous m aidez?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.