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Alexia.frForumPénalIncarcéré a la suite d une fiche recherche
Question résolue par Maître Mélissa DUFOUR
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Mélissa

Incarcéré a la suite d une fiche recherche
Sujet initié par Lotfi, il y a 6 ans - 4370 vues

Bonjour,

Mon mari est incarcéré depuis le 14 mars, a la suite dun contrôle d'identité classique, il était recherche depuis 3 ABS sans être au courant,il a été déféré directement devant le juge et la procureur, il l'ont mis le soir même en prison, le hic c'est qu'il a eu un accident il y a 6 ans. Un traumatisme crânien grave et sévère, il es père de famille a 2 enfants en bas âge, et reconnu handicape par la mdph, on lui reproche ivresse sur un scooter en 2011, et violence conjuguake sur ma personne en 2013, il es suivi par un psychiatre depuis ses faits et suit un traitement lourd, de son propre chef, il a des justificatifs de futur formation, la juge a donne une date d'audience pour un aménagement de peine le 3 mai hors débat, qui est ce sa va donner a votre avis?

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Maitre Mélissa DUFOUR
Inscrit au barreau de Paris
11 avocats recommandent28 questions résolues0 publication
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Bonjour,
si le JAP a fixé une date en hors débat pour l'aménagement, cela signifie a priori que le parquet est d'accord sur le principe de l'aménagement de peine.
Bien évidemment je ne connais pas son dossier et ne peux donner un avis très concret, mais tel que vous avez présenté la situation, il a de bonnes chances d'être aménagé, sous réserve de l'avis de son CPIP et de l'administration pénitentiaire.
Il aura soit un bracelet électronique soit une semi liberté.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Cordialement
il y a 6 ans
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Lotfi
Merci maitre, je voudrais savoir également si je vais être au courant rapidement de la décision, étant donné qu'il ne peut pas téléphoné? Il a eu un avertissement la première semaine a la suite du premier parloir, on lui a demander de passer du cannabis, mais on a pas couper mon parloir, ni mes lettres, depuis il a travailler 2 semaines( il fait une formation de magasinier sur le centre pénitencier, pour montrer sa volonté a sen sortir, malheureusement une erreur a été faite par l'équipe médicale on ne lui a pas fournit son traitement 6 jours il prend des anxiolytique, des antipressedeurs et des neuroleptiques pour ses angoisses, il a fait une crise d angoisse en pleine nuit le samu c'est présente ,lui on fait une i jection, il a donc arrêter de travailler 4 jour puis a repris, est ce que que annulation de la peine est possible vu la situation?
il y a 6 ans
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Lotfi
Merci maitre, je voudrais savoir également si je vais être au courant rapidement de la décision, étant donné qu'il ne peut pas téléphoné? Il a eu un avertissement la première semaine a la suite du premier parloir, on lui a demander de passer du cannabis, mais on a pas couper mon parloir, ni mes lettres, depuis il a travailler 2 semaines( il fait une formation de magasinier sur le centre pénitencier, pour montrer sa volonté a sen sortir, malheureusement une erreur a été faite par l'équipe médicale on ne lui a pas fournit son traitement 6 jours il prend des anxiolytique, des antipressedeurs et des neuroleptiques pour ses angoisses, il a fait une crise d angoisse en pleine nuit le samu c'est présente ,lui on fait une i jection, il a donc arrêter de travailler 4 jour puis a repris, est ce que que annulation de la peine est possible vu la situation? Le spio a donner un avis favorable, la juge a mis un peu la pression au conseiller du spip pour qu'il rende ses conclusion au plus tot
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Maitre Mélissa DUFOUR
Inscrit au barreau de Paris
11 avocats recommandent28 questions résolues0 publication
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Cet incident de détention figure à son dossier mais cela n'empêche pas un aménagement.
Je vous conseille d'appeler son spip le 4 mai pour savoir quelle décision a été prise si vous n'êtes pas appelée.
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
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Lotfi
Je vous remercie maitre pour toutes les information que vous m'avez donné
il y a 6 ans
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