Droit de passage

Sujet (Cloturé) initié par kictaf, il y a 6 ans - 4678 vues

Merci beaucoup Mr Wolfram si ça peut aider ,il y a deux servitudes de passage (légale et complaisance ) complaisance et c est mon ça si j'en croix mes actes notaries la voisine doit me demander mon accort pour passer chez moi ,elle est déjà propriétaire de sont chemin privée avec un accès direct sur la voie public

Bonjour Madame
Vous avez eu raison de nous poser le cas comme s'il s'agissait du fonds dominant, bénéficiaire du passage alors que ce qui vous intéresse est la situation du fonds servant, débiteur de la servitude.
Mais vous ne m'aviez exposé qu'une partie des données.
Si vous en croyez vos actes notariés....... Cela veut dire qu'il s'agit non d'une servitude légale pour enclave, mais d'une servitude conventionnelle par laquelle les auteurs de votre propriété ont consenti sur leur fonds, leur propriété, ce droit de passage au profit du fonds voisin. Dans ce cas, ce droit ne peut être révoqué qu'avec l'accord du propriétaire du fonds voisin dominant et bénéficiaire.
Je vous suggère, Sur Légifrance.gouv.fr d'aller consulter dans le Code civil les articles 637 à 639,
682 et suivants pour le cas de l'enclave, 686 et suivants pour les servitudes conventionnelles ou résultant du Père de famille et 697 et suivants pour les droits des propriétaires bénéficiaire ou débiteur d'un droit de passage.
A moins qu'il ne soit écrit dans votre titre que la voisine doit vous demander votre accord pour passer, et que ce soit écrit ainsi aussi dans son titre ou dans un titre commun de partage par exemple.
Même si ce n'est que par complaisance, vous ne pouvez l'interrompre brusquement, ce qui a été considéré comme une voie de fait par un tribunal
Dura lex sed lex.
Cordialement.

Merci MR wolfram bien sur je vais voir toutes ses informations mais je ne cherche pas a faire révoquer la servitude de passage ,ma voisine avec cette supercherie pratique des stationnements sauvages sur ma propriété avec ses véhicules preuves a l'appuie ,je veux juste poser un portail a l'entrée de ma propriété pour lui interdire l'accès,je suis encore chez moi je pense et la taxe foncière c est moi qui la paie pas la voisine et puis une servitude de passage n est pas un droit de stationnement ,il ne me reste plus qu'a trouver un avocat et repasser devant le juge pfff pas le choix

Oui Madame
Effectivement droit de passage n'est pas droit de stationnement.
Si vous n'en êtes déjà munie, il convient que vous vous offriez un appareil photo numérique avec un système de date et heure automatique, ainsi qu'une imprimante couleur multirôle capable de vous imprimer les photos que vous prendrez à chaque stationnement Afin de pouvoir en fournir copie à titre de preuve du bien fondé de votre demande..
Vérifiez sur vos titres s'il n'y a pas une mention disant que le passage ne peut être obstrué. Nous avons personnellement obtenu au TGI que le voisin qui nous interdit l'usage du passage octroyé en 1801 par les parents partageant leurs propriétés entre leurs six enfants, que ce voisin soit condamné à supprimer le portail qu'il a placé.
Toutefois si vous pouviez faire entendre raison à votre voisine, ce serait préférable car les frais de représentation et de justice sont importants
Si vous faites installer un portail, vous devrez donner à la bénéficiaire du passage les moyens de l'ouvrir et le fermer (clés, zapette), L'article 696 du Code civil prévoit "Quand on établit une servitude, on est censé accorder tout ce qui est nécessaire pour en user."
Il convient de réaliser que si vos auteurs ont, à l'époque, donné le droit de passage, c'est un droit du bénéficiaire sur une partie de votre propriété, y compris le droit de vue. Ce n'est pas une atteinte portée à votre droit de propriété.
Je vous ofrre symboliquement quelques brins de muguet.