Question résolue par Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
Contacter
Alcool au volant
Sujet (Cloturé) initié par fabrice, il y a 6 ans - 4837 vues
Bonjour, j'ai été contrôlé avec une alcoolémie supérieure à 0.8. J' en suis peu fier et heureusement que l'on m'a empêché d'aller plus loin. Pourtant je souhaite l'assistance d'un avocat dans l'espoir que la procédure puisse être annulée. En effet, j'ai cherché les éléments qui pouvaient justifier un vice de procédure : - absence de mention, sur le procès verbal, de l'organisme chargé de la vérification de l'éthylomètre. - absence d'un second officier sur les lieux du contrôle. - absence de la prise en compte d'une marge d'erreur sur la mesure (ça n'aurait pas changé grand chose). - absence, sur le procès verbal,des circonstances ayant motivé le dépistage. - ma déclaration ne m'a pas été remise. Je suis actuellement dans la phase de rétention du permis ( 72 heures ) et je souhaite augmenter les chances de réussir en intervenant rapidement. Je sais que le délit dont je fais l'objet est grave et que je cherche à éviter les conséquences de la procédure. Je n'en suis pas fier. Je vous remercie d'accepter de me conseiller et de m'informer quant aux chances de réussir.
Pour le moment le seul document l'avis de rétention ne peut pas faire l'objet d'une pièce de procédure. Même si il comporte des erreurs cela ne peut pas faire annuler la procédure. Par contre un avocat peut-être utile afin de vérifier dans le dossier pénal si il y a des vices de procédure et une chance d'obtenir l'annulation de l'infraction. Seul un avocat peut obtenir ce dossier pénal.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.