Question résolue par Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
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Alcool au volant
Sujet (Cloturé) initié par fabrice, il y a 6 ans - 4838 vues
Bonjour, j'ai été contrôlé avec une alcoolémie supérieure à 0.8. J' en suis peu fier et heureusement que l'on m'a empêché d'aller plus loin. Pourtant je souhaite l'assistance d'un avocat dans l'espoir que la procédure puisse être annulée. En effet, j'ai cherché les éléments qui pouvaient justifier un vice de procédure : - absence de mention, sur le procès verbal, de l'organisme chargé de la vérification de l'éthylomètre. - absence d'un second officier sur les lieux du contrôle. - absence de la prise en compte d'une marge d'erreur sur la mesure (ça n'aurait pas changé grand chose). - absence, sur le procès verbal,des circonstances ayant motivé le dépistage. - ma déclaration ne m'a pas été remise. Je suis actuellement dans la phase de rétention du permis ( 72 heures ) et je souhaite augmenter les chances de réussir en intervenant rapidement. Je sais que le délit dont je fais l'objet est grave et que je cherche à éviter les conséquences de la procédure. Je n'en suis pas fier. Je vous remercie d'accepter de me conseiller et de m'informer quant aux chances de réussir.
Pour le moment le seul document l'avis de rétention ne peut pas faire l'objet d'une pièce de procédure. Même si il comporte des erreurs cela ne peut pas faire annuler la procédure. Par contre un avocat peut-être utile afin de vérifier dans le dossier pénal si il y a des vices de procédure et une chance d'obtenir l'annulation de l'infraction. Seul un avocat peut obtenir ce dossier pénal.
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