Question résolue par Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
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Jeune conducteur moins de 6 mois
Sujet initié par Sylvie, il y a 6 ans - 5222 vues
Bonjour, mon fils c'est fait contrôler positif au cannabis (grr je suis pas fière et lui non plus ) donc rétention du permis de conduire 72h ok, retour analyse cette après midi positif , donc suspension je suppose de 6 mois, plus retrait 6 points, en sachant que mon fils n'a que 4 points sur son permis, je suppose que cela entraîne une annulation du permis de conduire?? et qu'il est bon a le repassé ainsi que son code, a partir de quand ?? je suis dans un flou totale entre la suspension et l'annulation?? doit il passé un stage ou attendre le jugement passe et connaitre la date a laquelle il peut repasser son permis et sous quel condition ? Merci de vos réponses
Votre fils peut-il faire un stage ou est-il à 6 points sur 6 ? si il est en permis probatoire il est possible de retarder sa convocation en justice pour lui éviter que son permis de conduire ne soit annulé et qu'il effectue juste une suspension de son permis de conduire. Si il est à 4 points sur 8 ou sur 12 je lui recommande de passer rapidement un stage.
Il est à 3 points sur 6 Je suis à la gendarmerie et l'officier me dit qu'il est préférable d'attendre la décision que nous recevrons par courrier car mon fils a accepté de ne pas passer par le tribunal
Il ne peut donc pas passer de stage à 3 points sur 6. En effet, même si il ne passe pas en audience publique au Tribunal, il va passer soit devant un Procureur soit recevoir directement une décision judiciaire dite Ordonnance pénale. Dans les deux cas il faudra retarder la convocation devant le Procureur ou faire opposition de la décision judiciaire pour éviter l'annulation du permis de conduire de votre fils ce qui est tout à fait possible.
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