Sujet initié par maman02, il y a 6 ans - 2198 vues
Bonjour, Avant même de me notifier un trop perçu APL , la caf s'est permise de me suspendre la prime de naissance pour mon deuxième fils (923euros) au mois de juillet 2017. Depuis le mois de novembre 2017 elle me suspend la totalité de mes prestations familiales à savoir 331 euros mensuels, elle m'a même envoyé une mise en demeure pour une dette concernant un trop perçu APL en 2016 de 888euros. Donc je n'i encore rien perçu. La CAF a t-elle réellement le droit de suspendre des prestations familiales systématiquement et par anticipation?
La CAF a le droit d'effectuer une retenue sur vos prestations pour rembourser une dette/un indu.
Il convient de préciser que la CAF ne peut toutefois pas vous laisser sans aucun revenu.
Si vous souhaitez contester l'existence de cette dette, il vous appartient de contester les décisions qui vous sont envoyées conformément aux voies et délais de recours qui y sont indiqués.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire,
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.