Sujet initié par Marion57, il y a 6 ans - 2604 vues
Bonjour, Je vous contact pour un avis juridique sur la situation de mon ami. Mercredi 09/05 il a eu un accident (dont il est le seul en cause). Les gendarmes sont arrivés et l'ont dépisté positif à l'éthyotest. Il a été transféré aux urgences ou une prise de sang à été faite. À ce jour (12/05) il n'a toujours pas eu les résultats de celle-ci. De plus, les gendarmes ont pris son permis le mercredi soir mais sans lui faire signer un avis de rentention. Nos question sont les suivantes : Y a-t-il un délai réglementaire pour les résultats de la prise de sang ? Et est-ce légal qu'ils retiennent son permis sans lui avoir fourni et fait signer un avis de rentention ?
L'avis de rétention a une durée de 72 heures. passé ce délai, soit le permis de conduire est suspendu suivant arrêté préfectoral, soit il est restitué provisoirement à son titulaire dans l'attente de la décision de justice.
Il appartient à votre mari de se rapprocher des services de gendarmerie pour s'inquiéter de son permis de conduire et de vérifier si un arrêté de suspension n'a pas été pris par la Préfecture.
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