Les heritiers me reclament une somme qui leur est facturée par le notaire
Sujet initié par Hax, il y a 6 ans - 3156 vues
Bonjour, Ma grand mere est décédée l'an dernier, elle n'avait qu'un seul heritier, ma mere. Cependant elle m'a couchée sur son testament, et j'ai herite d'une somme par ce biais. Aujourd'hui la succession est réglée, j'ai payé mes droits, mais ma mere me réclame une somme qui lui ai facturé par le notaire (payée par la succession) au titre du calcul de la somme que j'ai reçu et des droits que j'ai payé.
Je me demande si elle est dans son bon droit, pour moi, tout ce qui est facturé par le notaire est a la charge de la succession, les heritiers testamentaires sont a prendre a part. Pouvez vous m'aider?
Ma part m'a été versée nette de droit. En réalité le notaire a payé tout ce que je devais (aux impôts notamment ) et ne m'a versé que le reliquat. D'ou mon interrogation, pourquoi ne pas m'avoir facturé a moi directement cette somme.
Bonjour, Il vous appartient d'indiquer à votre mère que le notaire vous a reversé le reliquat qui vous revenait, net de frais et droits.
Il conviendra également de lui répondre par écrit dans ce sens si elle vous adressait une lettre de mise en demeure (recommandée avec AR) de régler une partie des frais et, si elle persistait dans sa demande et engageait une procédure contentieuse et/ou judiciaire, il y aurait lieu de transmettre son courrier et votre réponse au notaire en lui demandant de vous confirmer par écrit que les sommes qu'il vous a versées sont net de tous droits et frais et que la répartition des fonds de la succession a été faite par ses soins en conformité avec le testament et les dispositions légales et réglementaires en la matière.
Merci, c'est ce que je viens de faire, et le notaire m'a confirmé que la demande était sans fondement, le légataire règle ses droits, et les frais divers sont à la charge de la succession. Il me fera une réponse écrite pour éviter tout problème.
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