1er titre de séjour en 2010 vpf - 3 oqtf - ok ta en 2018

Sujet (Cloturé) initié par Marie, il y a 6 ans - 5263 vues

Merci beaucoup Maître. une autre petite question s'il vous plaît. Est-ce que aujourd'hui que je suis régularisée je peux toucher le cumul de mon allocation AAH car depuis juin 2012 je n'ai rien reçu faute de papier, et que à chaque fois que mes droits finissaient, ils étaient renouvelés. ou je recommence à zero aussi. Dans ma compréhension quand le droit est ouvert et qu'on ne peut le percevoir faute de papier, on doit pouvoir y accèder. Expliquez-moi s'il vous plaît car cela nous aiderait à réaliser un projet personnel...

Merci Maître

Malheureusement, n'ayant pas le droit aux allocations en étant en situation irrégulière, vous ne pouvez toucher rétroactivement des sommes auxquelles vous n'aviez pas droit initialement. Il faudra reprendre votre dossier depuis le début.

Bonjour, Maître
Je suis française marié à un ivoirien depuis le décembre 2017 nous sommes actuellement hébergé chez un ami alors qu' on nous demande de justifier 6 mois de vie commune on à pas de facture qui porte nos 2 noms par contre on à fait la déclaration d'impôts enssemble et on à une mutuelle qui porte aussi nos 2 noms et une attestation caf à l'adresse de notre hébergeur est-ce que cela pourrait suffire comme preuve?

Bonjour Maître, merci de votre réponse.
Donc comme je vous disais, j'ai obtenu ma régularisation par le TA et la préfète est allée dans son sens. Donc on m'a donnée un récipissé de six (6) mois avec permis de travailler.
Comment se fait-il que la CAF refuse de me payer droits AAH, me disant que ma situation n'est pas régularisée. Le courrier d'acceptation de la préfète pour me donner mes papiers : "...Dès lors, pour permettre à mes services de se conformer à cette décision, il vous appartient de vous présenter aux guichets du bureau des droits au séjour de la préfecture de SM, muni de ce courrier et du jugement..."

et malgré ça la Caf m'a dit que je ne suis pas encore en règle pour percevoir, alors que je suis en règle pour avoir la permission de travailler ?

En plus sur le récipissé, l'agent qui m'a reçu m'a dit qu'elle ne pouvait ni mettre mon numéro d'immeuble ni ma boîte postale. J'ai insisté elle me répond qu'elle ne pouvait pas.
Du coup l'Ofii dit m'avoir envoyé un courrier que je n'ai jamais reçu et la Caf également.

La MDPH nous renouvelle nos droits même quand nous n'avons pas été régularisés, c'est paradoxale, car il y a ouverture de droits, et quand on est régularisé, ils fonts fi du droit qui était ouvert il y a 2 ans ou plus...
Merci encore Maître pour votre réponse

Franchement vous ne pouvez pas déjà être heureuse d'avoir eu gain de cause au TA !! Plutôt que vous plaindre pour avoir des allocations la préfète aurait pu faire un recours vous savez ce n'est pas bon de vouloir le beurre et l'argent du beurre!!! Pour les rappels AAH il faut être en situation régulière peu importe que la MDPH vous est ouvert des droits ce n'est pas rétroactive

Vous avez parfaitement raison Maître, c'est juste que comme je fais du bénévolat dans le social et voulais mieux comprendre.