Sujet initié par Magdakila, il y a 6 ans - 3545 vues
Bonjour maitre, Mon conjoint a été contrôlé positif au cannabis suite à un test salivaire. C'est un fumeur occasionnel mais, même pas 1h s'était passé depuis le join fumé. Io conduisait car jetqits enceinte de 8 mois et ne voulais prendre le colant car javais trés mal au dos. Résultat: retrait du permis pour 72h et attente de la suite. Depuis (10 mai) il ne consomme plus. Le 09 juin ce jour, il était convoqué pour la suite. On lui à dit qu'il passerai en jugement le 06 septembre. Que risque t il ? Et comment alléger la sanction. Il travaille (cdi) et a besoin du permis! J'accouche dans 3 semaines, et je m'inquiète bcp pour l'organisation en septembre (fin de congé maternité) Nous étions des fumeurs tres occasionnels et depuis l'infraction mon conjoint ne consomme plus. Cela peut il jouer en sa faveur? Un retrait de 6 points causerait la perte de son permis même en effectuant un stage. Quelles solution avons nous svp?
Il y a plusieurs solutions. Tout d'abord, il faut vérifier la régularité de la procédure pour soulever d'éventuels vices devant le tribunal.
En suite, il y a également la possibilité de faire trainer la procédure assez longtemps pour qu'il récupère des points (par exemple en effectuant deux stages à un an d'intervalle).
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Bonjour, Je ne crois pas qu'il y ai de vices de procédure. On a proposé une analyse sanguine , mais il etait tard , et on avez des enfant dans la voiture donc mon conjoint à dis non . Ce qui semble etre une erreur , ainsi ils auraient pu se rendre compte de sa consommation. Pour le stage, même si il en fait un avant le 06 septembre. Il aurait que 6 points et pourrait se les voir retirer . On lui a parlé d'une amende, d'un stage de sensibilisation a ses frais, et d'un retrait de 6 points. Donc il faudra ajouter au frais le permis. J'ai lu aussi, et vous pourriez ou non me le confirmer, que le test salivaire pouvait indiquer le taux de ng de thc et que l'accusè devait en être en informé. Car si celui si est inferieur a 1 ng alors les sanctions peuvent etre abandonnées ou allégées. Cest son cas. Il lui on juste dit qu'il etait positif . Cela peut il modifier qqe chose? Merci de votre réponse Bien à vous
Comme je vous l'indiquais précédemment, la solution serait de faire trainer la procédure de façon à ce qu'il puisse passer non pas un mais 2 stages, ce qui lui permettrait de passer à un solde de 10 points avant que les points ne tombent.
Par ailleurs, vous ne pouvez pas savoir si le dossier contient des irrégularités de procédure, d'une part parce que vous n'êtes pas en possession du dossier, et d'autre part car il s'agit de points juridiques extrêmement précis.
Enfin, depuis la nouvelle procédure de prélèvement salivaire, il n'y a plus d'obligation de notifier le taux de THC.
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