Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
ForumTrouvez votre avocat
Les domainesDivorce
Immobilier
Fiches pratiquesForumAvocatsDevis immédiat
TravailPermis de conduire
Autre domaine
Union européenneInternationalFiliationSuccessionsDommage corporelUrbanismeAssuranceEntreprises en difficultéSurendettementBail commercialSociétésBanque et créditPénalAdministratifPropriété intellectuelleFiscalChangement d'état civilDroit des étrangersFamille & PersonnesConsommationCommercialSantéSécurité socialeEnvironnementRuralNouvelles technologiesSportTransportsAssociations et fondations
Suivez-nous
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
Alexia.frForumImmobilierCréation d'une SCI - Apports et remboursements différents

Création d'une sci - apports et remboursements différents
Sujet (Cloturé) initié par Vincent, il y a 6 ans - 4393 vues

Bonjour à tous,

Je suis nouveau sur ce site, et espère que vous pourrez m'aider. Dans tous les cas toutes vos réponses seront bonnes à prendre, et je vous en remercie par avance.

Ma compagne (A) et moi même (B) sommes sur le point d'acheter un bien immobilier dans le sud de la France. Nous souhaiterions créer une SCI de manière à faire les choses clairement (PI : nous ne sommes ni mariés ni pacsés).

Si possible, nous souhaiterions créer cette SCI nous même dans le but de limiter nos dépenses.

Je vous expose notre problème :

Apport total de 40 000€, crédit de 260 000 € soit un coût total de 300 000€; échéances de 1200 €/mois
(A) apporte 27500 € et rembourse 300 €/ mois
(B) apporte 12 500 € et rembourse 900 €/mois

Sauriez-vous nous indiquer comment faire apparaître cela sur les statuts de la SCI ? Sur les exemples de statuts que je possède, le bien est séparé en parts. Devons nous convertir les détails listés ci-dessous en nombre de parts?

Merci de vos réponses,

Cordialement,
Vincent A.
Signaler
Trouvez votre avocat droit immobilier
Premier rendez-vous gratuit
A voir également
4 points à retenir si vous souhaitez acheter une maison avec votre concubin
Déduction des déficits au moment d'une vente immobilière sci IS
Comment savoir si mes parts sociales de SCI sont propres ou communes au cours du divorce ?
Voir plus de contenus
Dissolution volontaire d'une société : comment cela se passe-t-il en pratique ?
Fonctionnement d'une société créée de fait : 5 points pour comprendre
Bien immobilier acheté en commun : 3 solutions en cas de séparation
Voir plus de contenus
Modalités de calcul du boni ou mali de liquidation fiscal (SCI)
5 solutions en cas de mésentente avec votre associé
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
5 réponses
Les plus récentes
Par ordre chronologique
Diogene11
Bonjour,

Il convient que la répartition du capital corresponde aux apports de chacun des associés, soit au cas présent :

(A) 27500 €/400010 € = 68,75% des parts sociales
le solde, soit 41,25% des parts sociales pour B.

A défaut, l'administration fiscale serait fondée à considérer qu'il s'agit d'une donation indirecte entre associés et appliquer des droits d'enregistrement, soit au taux de 60% au cas présent, sur la disproportion (entre les apports et le capital social).

Cordialement
il y a 6 ans
Signaler
Vincent
Merci pour votre réponse rapide.

Cela veut dire que A aurait 60% ou 68% du bien.
Dans le cas d'une revente dans 10 ans, le remboursement de B correspondant à 75% de l'échéance serait dévalué?
N'est-il pas possible de mentionner un apport initial de A de 68,75% de l'apport total et un remboursement de l'échéance à 75% pour B?
il y a 6 ans
Signaler
Diogene11
Il est conseillé de constituer une SCI. Le remboursement de l'emprunt pourra être opéré par le crédit du compte-courant de chacun des associés, soit 300 € /mois pour A et 900 € par mois pour B.

Ainsi, lors de la revente du bien, chacun des associés pourra récupérer le montant de son apport majoré de ses apports en compte-courant. Ainsi, les apports de chacun ne seront pas dévalués et aucun des deux associés ne sera lésé.

C'est purement logique, fondé sur le plan comptable et incontestable sur le plan fiscal. Pour la banque, l'essentiel est que le prêt consenti à la SCI soit normalement remboursé.
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
Signaler
Vincent
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse claire.

Cordialement,

Vincent A.
il y a 6 ans
Signaler
Diogene11
Merci d'indiquer que votre question a été résolue.
il y a 6 ans
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
230 problèmes résolus*
2
Maître valérie cotto
Maître valérie cotto
57 problèmes résolus*
3
Maître Bertrand GATELLIER
Maître Bertrand GATELLIER
47 problèmes résolus*
4
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
32 problèmes résolus*
5
Maître Samy DE BOISVILLIERS
Maître Samy DE BOISVILLIERS
19 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit immobilier ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Nuisances sonores et tapages nocturnes : Quels sont mes droits ?
À 100 mètre de chez moi se trouve une salle des fêtes improviser ( des locaux d'entreprise désinfecter transformée en salle de fête) depuis...
Résolue par Maître DAHAN
droit de l'acheteur vis a vis d'un agence immobiière
Est ce qu'une agence immobilière a le droit de m'interdire pendant ou après la période du compromis de vente de contacter les vendeurs à...
Résolue par Maître DAHAN
Début du paiement du loyer.
J'ai récemment visité un appartement à louer avec une agence immobilière à grenoble. un des biens qu'elle m'a fait visiter m'à plus ; j'ai décidé...
Résolue par Maître GARCIA
Que faire lorsque mon locataire ne me paye pas la totalité du loyer ?
Mon locataire ne me paye pas la totalite du loyer depuis 18 mois (elle a ete reguliere pendant 7 ans) et elle cumule aujourd'hui 978€ de...
Résolue par Maître DA COSTA GOMES

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit immobilier

Votre terrain ou votre entreprise est en cours d'expropriation ? nos conseils
Comprendre vos droitslorsqu'une autorité publique exproprie un bien, elle est tenue de verser une indemnité
Maître RIAM
Par Maître RIAM
  • Application précise de la re 2020 (réglementation environnementale 2020)
  • Achat / location d'un bien immobilier au dpe erroné
  • Troubles de voisinage : le bailleur est-il responsable ? par maître eléna le mao
  • Prise en charge des réparations locatives en cas de vétusté
  • Sécurité sur les chantiers
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Ce service est bien entendu gratuit.

Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
OK
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Veuillez patienter, nous recherchons les avocats pouvant vous assister pour votre procédure.

Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.

Alexia.fr est un annuaire d'avocats, édité par la société Jurisystem, au service des particuliers et des entreprises.
Trouvez l'avocat qui vous convient.
SUIVEZ-NOUS
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
A PROPOS D'ALEXIA.FR
Plan du siteConditions générales d'utilisationParamêtres des cookiesMentions legalesContact
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement et développez votre clientèle !
Créer mon compte
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer
Fermer X