Sujet initié par ChanDrigo, il y a 6 ans - 4570 vues
Bonjour, Mon fils s est fait arrêter pour contrôle routier et à été contrôle positif au test salivaire. On lui a pris le permis. Il l ont rappeler pour lui dire qu il le convoquerait et y aurait jugement mais que ç était sa 1ere fois alors ça devrait être indulgent. Simplement mon fils venait d avoir son permis. On suppose suspension 6mois et retrait de 6 points. Peut il recup ses points afin de ne pas avoir le permis invalidé ? Et la suspension démarre le jour où on lui a pris ? Merci pour votre réponse
La seule possibilité pour que son permis de conduire ne soit pas annulé est de faire trainer la procédure de façon à ce qu'il passe à 8/8 au bout d'un an de permis puisque les points ne seront retirés que lorsqu'il aura été jugé définitivement.
Par ailleurs, la suspension du permis démmare effectivement du jour de l'infraction.
D accord. Mon fils me dit qu à auto école en passant le code on lui a dit de ne pas retirer la lettre recommandé, faire le stage et comme ça il récupère 4 points et quand il prend le courrier, dire qu il n'a pas eu l information et ses points sont recup avant. Ça marche ce truc ? Pour répondre à votre question comment retarder la procédure ? Et on recup le permis quand du coup ?
Ca peut mais beaucoup plus simple de demander un renvoi de l'audience pour gagner quelques mois...
Pour la suspension, tout dépend. Soit il a une suspension administrative immédiate de 6 mois et il récupère donc le permis au bout de 6 mois après visite médicale favorable, soit son permis n'est pas suspendu par le Préfet et alors il peut le récupérer et il faudra attendre le jugement (dans ce cas, la suspension prononcée par le juge démarrera au jour du jugement).
Merci, vous avez répondu à ma question. Cela reste complexe mais faisable. La loi n est pas simple. J attends les notifications écrites pour en savoir plus. Merci beaucoup vos explications sont très claires
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