Sujet initié par MadameK, il y a 6 ans - 1732 vues
Bonjour,
Divorcée du père de ma fille, elle est en résidence principale chez moi, droit de visite à l'amiable mais en cas de désaccord, celui s'exerce du dimanche soir au mardi matin (au lycée) une fois/2 et la moitié des vacances scolaires. Son père considère que nous sommes en désaccord et oblige donc sa fille à suivre les directives du désaccord. Pension alimentaire versée par le papa : 100 euros mensuels (nous avons les mêmes revenus). Nous déménageons au 1er Septembre 2018 à 150 km environ, je l'ai averti par lettre recommandée avec AR. Il m'a fait savoir par sa fille que tant qua la JAF n'aurait pas rendu un nouveau jugement sur le droit de visite, il attendrait sa fille son dimanche de septembre pour son droit de visite. Si elle n'est pas présente, il portera plainte auprès de la gendarmerie pour "non présentation d'enfant". J'ai préparé le dossier pour envoyer à la JAF et demander une modification du droit de visite, mais je sais, compte tenu des délais, que pour le 1er septembre, je n'aurai pas de nouveau jugement.
Quels sont mes recours s'il porte effectivement plainte, serai-je hors la loi ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.