Sujet (Cloturé) initié par begibeltz, il y a 6 ans - 3908 vues
Bonjour, Une personne peut-elle déposer plainte contre une personne nommément identifiée pour des faits qui ne la concerne pas, dont elle n'est pas elle-même victime et qui sont le fruit de sa propre supputation ?
Cette plainte est-elle recevable et, dans le cas où, après audition par les services officiels d'enquête de la personne désignée, les faits ne sont pas avérés, la personne injustement visée peut-elle se retourner contre l'accusateur, par exemple pour dénonciation calomnieuse ? Ou faut-il, pour celà, un classement sans suite des autorités judiciaires ou bien un "blanchissement" par un tribunal ?
Si vous n'êtes pas victime, vous n'êtes pas plaignant. Mais vous avez le droit, comme tout citoyen, de dénoncer un crime ou un délit. Et si vous n'êtes pas certain de la commission du délit que vous dénoncez, vous pouvez vous contenter d'un "signalement" aux autorités, en exposant ce que vous croyez être vrai.
Par contre, si les faits s'avèrent être mensongers, vous encourrez le risque d'être poursuivi par la personne dénoncée, pour dénonciation calomnieuse.
Par contre, un médecin ou un infirmier peut-il déposer plainte contre personne désignée pour des faits supposés d'abus de faiblesse sur une tierce personne, sans lien de parenté ou direct entre tous les protagonistes ? Ce n'est pas un simple signalement. Et la plainte n'est accompagnée d'aucun argumentaire précis, ni d'éléments de preuve. Cordialement, Bon dimanche.
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