Nous avons mis en vente notre scooter un particulier est venue l'essayer le mardi soir puis nous a remis un chèque de 450€ pour le réservé Le jeudi nous recevions le virement de 900€ pour l'achat Ce samedi il me dit qu'il ne peu plus le prendre faute de pouvoir s'assurer et me demande de tout lui rembourser et lui renvoyer son chèque Quel sont mes droit sachant que rien n'a été signé?
Selon l'article 1583 du Code civil, la vente est parfaite entre les parties et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur dès que les parties sont convenues de la chose et du prix, même si la chose n'a pas encore été livrée et le prix payé. L'accord de volontés n'a pas à être écrit.
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