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L’abandon de chantier par le maçon.
Posée par TZ, il y a 24 minutes dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 10 minutes par Maître PETSOKO - 18 vues

Nous sommes tombés dans un piège bien connu et malheureusement très bête : l’abandon de chantier par notre maçon. la cerise sur le gâteau : nous lui avons versé la totalité du montant des travaux pour notre appartement, sans...

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Appareil de remplacement suite à une non-réparation
Posée par do7, il y a 1 jour dans Commercial
1 réponse, il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 130 vues

Un réparateur de biens ménager à domicile propose un bon d'achat sur sa boutique d'appareils, si la réparation n'est pas possible. le client a-t-il la possibilité de demander le remplacement de l'appareil aux...

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Pose de fenetres
Posée par Scoty, il y a 3 jours dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 259 vues

J ai eu 2 fenêtres sur 3 posées.mi juullet la 3ème manquait pour la livraison. pour cause de congés je devais avoir une réponse cette semaine puisque le fournisseur ouvrait lundi dernier je n ai pas de nouvelles puis je annuler ce...

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Harcèlement relance paiement sur personne decedee
Posée par Catwoman, il y a 3 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 3 jours - 390 vues

Mon fils était détenteur d'un abonnement fnac il est décédé le 17 mai 2025 pour autant non seulement la fnac nous inonde de courrier de relance réclamant le paiement des échéances jusqu'à décembre au motif que le décès...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Demande de reprise d'activité
Posée par Divorce, il y a 4 jours dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Divorce - 379 vues

Suite à la levée par le tribunal de la radiation d'office de ma société le 4 mai et l'effectivité de la levée, le tribunal m'a indiqué qu'il fallait que je procède à la demande d'une reprise d'activité...

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Maître BELIGHA
 
Frais de résiliation orange
Posée par 31igor31, il y a 4 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 4 jours - 164 vues

Sur ma commune ,l'adsl sera supprimé le 27/01/2026.je suis actuellement chez orange et ne souhaite pas faire installer la fibre.le 28 /01/2026 je pense faire installer internet par satellite. j'ai posé la question à...

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Maître PETSOKO
 
Caution encaissée pour une question de bruit
Posée par Fred, il y a 5 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 5 jours - 240 vues

Nous avons loué une salle pour notre mariage et nous l'avons rendue propre et sans aucun dégâts. la personne qui s'occupe de la location nous a informé que des voisins se sont plaints du bruit et que leur association qui...

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Maître Assesso
 
Coin des delises /vital beauty..... et plusieurs autres soumis à aléa
Posée par Jclaude, il y a 8 jours dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Jclaude - 409 vues

Solliciter par plusieurs courriers soumis à aléa, d'avoir gagné des grosses sommes d'argent. mais toujours rien ils vous font passer des commandes sans résultat de leur part...

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Maître Assesso
 
Amende pour vente à la sauvette abusive
Posée par Annecy74270, il y a 10 mois dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BELIGHA - 1519 vues

Pouvez vous me confirmer que je suis dans mon droit de déposer plainte contre le policier m’ayant attribuer l’amende pour motif de vente à la sauvette, cela étant inscrit dans mon casier judiciaire, merci du retour. Étant...

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Contract local.fr : est-il possible de résilier et comment ?
Posée par Will, il y a 1 an dans Commercial
172 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Adam - 46928 vues

Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a peu que c'était un contrat de 48mois. mon site ne me rapporte rien, et mon...

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Maître COTTO
 
Écrasement de ligne free box
Posée par Foued, il y a 2 semaines dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Foued - 766 vues

Voici le courrier que j'ai envoyé à free pour mon écrasement de ligne j ai reçu un virement de 16€90 par virement bancaire pour mon écrasement de ligne du 25/04 au 06/05 je pense qu'il y a une erreur de votre part...

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Maître BELIGHA
 
Décision de justice transmise par courriel
Posée par Victor, il y a 11 jours dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 612 vues

Je suis à l’aide juridictionnelle, est il normal que mon avocat n’ai pas déposé de pièces ni conclusions en audience et me transmets la décision de justice par courriel sans faire le point ni m’informer des voies de recours ? la...

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Maître BELIGHA
 
Offre partenaire téléphonie.
Posée par Made, il y a 11 jours dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître BELIGHA - 604 vues

J'ai changé de mobile via l'application de mon opérateur, motivée par une offre promotionnelle grâce à laquelle m'était offert un accessoire connecté de la même marque qur le smartphone. après lecture du descriptif de l'offre, je...

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Pannes a répétition suite achat
Posée par Sébastien, il y a 13 jours dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître BELIGHA - 401 vues

J ai acheter un véhicule occasion en 3 mois de garantie boite et moteur je suis tomber en pannes une fois le turbo il le change je part en vacances et la la boîte de vitesse lâche essai d appeler le vendeur aucune réponse alors que...

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Vente sur marché de noël
Posée par Juju44, il y a 2 semaines dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître BELIGHA - 485 vues

Je souhaite vendre des produits alimentaires et non alimentaires de grandes surfaces ou de commerces/artisans provenant d'alsace sur un marché de noël en loire atlantique. est ce autorisé ? y a t-il une réglementation par...

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Maître PETSOKO
 
Prestation non effectuée malgré acompte versé
Posée par Fred, il y a 2 semaines dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 434 vues

J'ai fait appel à un prestataire pour notre mariage et nous avons signé un devis et versé un acompte de 30%. sur ce devis, il est indiqué "versement d'un acompte de 30% à la signature du devis et versement du restant de...

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Maître PETSOKO
 
Problèmes aprés acaht d'une voiture
Posée par Eily, il y a 2 semaines dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 592 vues

J'ai acheté une voiture en janvier auprès d'un garage. depuis l'achat j'ai eu de nombreux problèmes sur le véhicule. j'en ai informé régulièrement le garagiste qui proposait des solutions d'appoint...

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Maître BELIGHA
 
Exécution de jugement et organisation frauduleuse d'insolvabilité
Posée par Steph, il y a 2 semaines dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 695 vues

Je me permets de vous contacter pour un avis juridique concernant une affaire qui me concerne. j'ai obtenu en première instance un jugement annulant la vente pour défaut kilométrique et condamnant le vendeur particulier à me...

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Maître BELIGHA
 
Procédure sans audience
Posée par Victor, il y a 2 semaines dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 724 vues

Je suis demandeur, habitant à plus de 800km du tribunal et handicapé lors de ma requête j'ai indiqué accepté que la procédure se déroule sans audience. cependant, je suis convoqué mi septembre. comment faire la demande pour la...

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Maître BELIGHA
 
Achat chine paiement paypal
Posée par JeanDenis, il y a 3 semaines dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par JeanDenis - 618 vues

J'ai fait un achat de pied photo sur un site basé en chine (mais sur un site en français avec un ".fr ") durant le prime day. paiement par paypal en 4 fois. je reçois le pied mais je constate immédiatement que la molette...

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Maître Assesso
 
Rédaction conditions générales de vente
Posée par JeanDenis, il y a 3 semaines dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 626 vues

Je vends des abonnements pour des ateliers littéraires en ligne. j’aimerais rédiger des conditions générales de vente claires, complètes et conformes au droit en vigueur, couvrant notamment : la description des prestations et...

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Maître Assesso
 
Achat véhicule sans être présent
Posée par Nat, il y a 3 semaines dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Assesso - 622 vues

Mon fils majeur va acheter en son nom un véhicule d’occasion dans un garage. comme il travaille et que c’est loin mon conjoint veut aller acter la vente à sa place. jai dit a mon conjoint qu’il lui fallait une procuration signée de...

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Arnaque facebook
Posée par Kisasdk, il y a 3 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 3 semaines - 623 vues

Je viens vers vous car je suis confronté à une situation et je ne sais pas quoi faire : je suis passionné de parfums rares etc. jai voulu revendre un parfum sur un groupe facebook(jai un facebook avec un faux nom car je ne souhaite...

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Maître BELIGHA
 
DÉpÔt de bilan sarl aprÈs vente fond de commerce
Posée par Pierre GARBIT, il y a 3 semaines dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Assesso - 769 vues

Nous avons un restaurant en sarl , depuis la sortie du covid baisse … nous avons un acheteur a un pris ridicule mais cela nous permettrait de payer nos créanciers , sauf le pge pour 200 000 € pour lequel nous ne sommes pas caution...

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Maître DIARRA
 
Annulation d'achat fd de commerce
Posée par Maestria, il y a 3 semaines dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Assesso - 678 vues

J'ai acheté un petit fond de commerce en liquidation judiciaire i' y'a 1mois . mon ex employeur a finalement renoncé à retirer ma cause de non concurrence ce qui m'empêche d'exploiter le fond. je n'ai...

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Litige achat de voiture
Posée par petchie, il y a 3 semaines dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 653 vues

J'ai acheté une voiture d'occasion à un garagiste , il m' a bien fourni tous les documents (carte grise barrée , certificat de cession au nom du garage )et j'ai pu faire la carte grise a mon nom...

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Maître BELIGHA
 
Location vacances
Posée par Dalin, il y a 3 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 3 semaines - 545 vues

Je vous contacte concernant une location saisonnière que j’ai réservée du 9 au 19 août. le propriétaire une résidence de vacances m’a indiqué que l’état des lieux de sortie ne serait réalisé que 15 jours à 1 mois après mon départ...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Achat en ligne - question de la tva
Posée par Blackblack, il y a 3 semaines dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 614 vues

En achetant un service digital, l'entreprise me demande mon adresse ainsi que mon pays de facturation. en sélectionnant un pays tiers, le prix est moins élevé car la tva n'est pas appliquée (contrairement à la france). ma...

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Maître PETSOKO
 
Accompt voiture
Posée par tagada1412, il y a 3 semaines dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par tagada1412 - 1365 vues

Mon fils à réserver une voiture avec un accompt à ce jour on n’a plus de nouvelle du garage. c’est pourtant un garage avec de très bon avis pas de réponse a nos message ni à nos appels quels sont nos recours pour récupérer...

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Maître Assesso
 
Résiliation cours de danse et oposition chèques
Posée par cécé, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Assesso - 3234 vues

Ma fille s'est inscrite à un cursus de cours de danse pré-pro (soit 5h/semaine). elle a eu rapidement des douleurs à la cheville chroniques. suite à des recommandations du médecin, nous avons décidé de stopper les cours suite...

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