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Dégats sur une machine à café en location, occasionnés par un rat. Posée par jo1311, il y a 1 heure dans Commercial 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 55 vues Nous sommes une association et nous louons un distributeur de café , qui normalement doit être étanche. un rongeur s'est infiltré à l'intérieur de la machine et a détruit des câbles électriques et des durites en... Participer |
Étiquettes, mentions obligatoires, certificats... Posée par Lilies14, il y a 1 jour dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 137 vues Je suis en train de faire fabriquer des taies de coussin à partir de mes dessins (je réalise des one line drawings). j'ai reçu de la part de l'imprimeur, qui m'a aussi vendu le tissu et la confection, trente... Participer |
Je suis entrepreneur individuel, j’ai réalisé un site de vente en ligne sur mesure pour ma cliente (sas), en bonne et due forme, avec devis signés et factures émises. À ce jour, ma créance dépasse les 20 000 €, malgré plusieurs... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Marque et entreprise radiee Posée par AZERTy3006@, il y a 1 jour dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître HANNEBICQUE RIGAL - 179 vues Je suis en train de créer mon entreprise. le nom que je souhaitait a été déposé à l’inpi comme marque mais l’entreprise est radiée. puis je prendre ce nom là? je précise que l’activité est la même. merci d’avance cordialement merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contract local.fr : est-il possible de résilier et comment ? Posée par Will, il y a 10 mois dans Commercial 114 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Yann - 36705 vues Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a peu que c'était un contrat de 48mois. mon site ne me rapporte rien, et mon... Consulter la réponse deMaître cotto |
Bonjour Posée par chantou31, il y a 2 jours dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 185 vues J ai acheté une valise delsey en andorre le 12 aout 2015 pour la somme de 235 ? j ai une garantie de 10 ans . la poigné de la valise s est coupée en en deux en plein milieu pouvez vous faire le nécessaire pour m en procurer une autre ou me... Participer |
Modifier de commande après signature Posée par Avril-1980, il y a 4 jours dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 187 vues Je me permets de vous contacter car j’ai commandé un véhicule, j’ai signé le bon de commande ça a été validé par le concessionnaire et j’ai versé l’acompte et une semaine. après il me contacte, il me dit on peut pas effectuer la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Avocat me demande des frais supplémentaires Posée par Mirlitoune, il y a 4 jours dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Mirlitoune - 224 vues J'ai besoin de votre aide sur une question, j'ai contacté un avocat dans le cadre d'un litige m'opposant à mon employeur. très logiquement la consultation était payante j'ai donc réglé immédiatement son... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Commande et annulation demandee Posée par Roussette, il y a 5 jours dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 266 vues J'ai commandé un tapis dans une boutique de skopje, je n'ai pas versé d'acompte n'ayant pas de liquidité et le tpe de l'entreprise ne fonctionnant pas . j'ai signé un contrat c'est tout. puis je... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Litige avec enedis Posée par Francois, il y a 5 jours dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 234 vues Je suis propriétaire d'un appartement f2 que je loue en meublé. il y à 4 ans mon ancien locataire est parti en supprimant sont contrat d'électricité. le logement est resté vide pendant plus d'un ans après quoi je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Confiscation par la brigade des douanes Posée par Abdessamad, il y a 5 jours dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 490 vues Je suis un lycéen de 17 ans et j’ai récemment voulu me lancer dans le commerce. j’ai commandé et importé de chine via un intermédiaire 96 maillots de foot concept, qui ne présentaient aucune marque sur le site du fournisseur, donc... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contrat location de matériel Posée par Majore63, il y a 6 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 6 jours - 114 vues J'ai conclu un contrat de location de matériel avec une entreprise et celle-ci a changé de dénomination et de forme juridique ainsi que d adresse est-ce que il doit y avoir un avenant... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Frais de réparation sur location de véhicule Posée par Yaya38, il y a 8 jours dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 282 vues Nous sommes une entreprise de transport de marchandises. nous avons pris en location un véhicule utilitaire frigorifique pour une durée de 12 mois. dés le début il y a eu de nombreux problèmes et pannes avec le véhicule qui nous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Remboursement d'arrhes sans avoir signé de contrat Posée par Ananas34, il y a 8 jours dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BELIGHA - 313 vues Remboursement des arrhes sans avoir signé de contrat ou de devis et en cas de désistement: quel encadrement ? nous avons tacitement accepté le devis sans pour autant le signer pour l'entrée en crèche le mois suivant, de notre fils... Participer |
Ce qu'il faut retenir de la responsabilité pénale des administrateurs de societé Posée par Bagouma, il y a 11 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 11 jours par Maître BELIGHA - 237 vues Ce qu'il faut retenir de la responsabilité pénale des administrateurs de societés anonymes... Participer |
Ce qu'il faut retenir de la responsabilité pénale des administrateurs des sa Posée par Bagouma, il y a 11 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 11 jours par Maître MATCHINDA - 203 vues ... Participer |
Je rentre dans une entreprise de vente de direct Posée par lisa, il y a 11 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 11 jours par Maître MATCHINDA - 163 vues Je suis à la recherche de réponses concernant ma situation actuelle. je viens de commencer une nouvelle activité où je fais du porte-à-porte pour vendre des produits. la personne qui m'a recruté m'a dit qu'il fallait... Participer |
Vice caché ou défaut de conformité ? Posée par CJF78, il y a 11 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 11 jours - 288 vues J'ai acheté une voiture hybride marque lexus d'occasion en avril 2023 a un revendeur. la voiture était en parking souterrain jusqu'à décembre 2023, puis garée devant mon domicile depuis. il y a 2 semaines, un message... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Est-ce un crime d'aider une société de revente de luxe à acheter louis vuitton Posée par CC, il y a 11 jours dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par CC - 309 vues J’ai aidé une société de revente de luxe à acheter louis vuitton en france. j'ai payé avec leur carte attachée à mon téléphone par apple pay (une carte qui ne porte pas mon nom) et j'ai également scanné ma fidélité de... Participer |
Droit de l' expert comptable dans une sarl Posée par nani, il y a 12 jours dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par nani - 346 vues Je rencontre actuellement une entrave de l expert comptable dans la société dans laquelle je suis associé les comptes n’étant pas encore clos j’ai sollicité un état de la situation comptable pour l année 2024 et 2025 voilà la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Normes pour la vente de batteries lithium Posée par mike grenoble, il y a 13 jours dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 13 jours par mike grenoble - 459 vues Passionné de drone et bricoleurs , j’ai fait quelques recherche sur les batteries que nous utilisons dans le milieu de l’aéromodélisme et plus particulièrement des drones . maitrisant les bases de l’électronique, je me suis mis en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Armaque au panneau photovoltaïque Posée par dodo, il y a 2 semaines dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 276 vues Je suis victime d une armaque commeciale pour des panneaux photovoltaique... Participer |
Armaque au panneau photovoltaïque Posée par dodo, il y a 2 semaines dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 269 vues Je suis victine d armaque au panneau photovoltaïque... Participer |
Clause d'exclusivité dans un contrat de portage d'independant Posée par Strangercrypt, il y a 2 semaines dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 432 vues J'ai commencé à travailler chez un client en passant par une esn cela fait 2 ans sauf que le client ne veut plus travailler avec cette dernière et me propose de changer d'intermediaire. le problème est cette clause... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bail verbal Posée par Jean D, il y a 2 semaines dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Pérussel-Paoli - 431 vues Un bail pour un local commercial doit-il forcément faire l'objet d'un écrit ?... Consulter la réponse deMaître De Lunardo |
Choix nom entreprise Posée par Ana, il y a 2 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 2 semaines - 341 vues Je viens d'être auto entrepreneur et j'ai appelé mon activité :salvetat multiservice mon activité est travaux en espace vert,élagage, petit travaux maçonnerie, petit terrassement. je viens de m'apercevoir qu'il... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Fonction publique et streamer Posée par Mahaut Chesnet, il y a 2 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 2 semaines - 346 vues J'aimerais avoir quelques renseignements. je travaille pour la fonction publique territoriale à temps complet et suis contractuel sur mon poste. j'exerce à côté, sur mon temps libre, une activité qui s'apparente... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comment saisir le 1er président cour d'appel Posée par josi, il y a 9 ans dans Commercial 82 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Guillaume - 56563 vues Suite à un litige d'honoraire avec un avocat (qui ne mérite pas votre compassion) j'ai déposé une demande d'arbitrage auprès du bâtonnier. au bout de 4 mois celui ci ne répond pas. je dois donc saisir le 1er... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Contentieux suite à arrêt de paiement pour une salle de sport Posée par ArthurG., il y a 5 ans dans Commercial 143 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par verdâtre - 100966 vues Je viens de recevoir une lettre d'une société de recouvrement mandaté par une salle de sport. voici la situation : il y a 1 an environ, je me suis inscris à une salle de sport. a ce moment, j'ai signé une autorisation de... Compléter |
Droits d'auteur motifs de broderie et tricot Posée par maxdimax, il y a 3 semaines dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 295 vues Je souhaite vendre des objets tricotés ayant pour motifs des anciens modèles/lettrages, datant parfois du 18e/19e siècle. j'ai notamment fait une collection de motifs d'une marque française, dont le nom n'était plus... Participer |
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