Sujet initié par Mateo vibanco, il y a 6 ans - 2808 vues
Bonjour, je me suis fait retiré mon permis il y a plus de un mois maintenant et j'aurais quelques questions à vous poser . Cla fait maintenant plus de un mois que les gendarmes m'ont contrôler positif à un test de stupéfiants en Normandie , il mon rédiges un papier de rétention et m ont dit qu'ils transfereraient le dossier dans le Val d'Oise ; y habitant provisoirement ,... Je n'ai à ce jours toujours rien reçu ni papier du laboratoire attestant la consommation de stupéfiants ni convocation devant le juge ou un commissariat ,... Pensez vous qu'il est normal que cela prenne autant de temps ? Je compte bientôt rentrer chez moi au pays basque et je ne suis pas sur de revenir en région parisienne , y aurait il des démarches à faire previsionnellement à ce sujet ? Et enfin pensez vous qu'il vaut mieux que j'appelle la préfecture la gendarmerie ou autre afin d'en savoir plus quand au suivi du dossier ? Cordialement Matthieu
Il est étonnant que vous n'ayez pas reçu la notification de votre taux de produits stupéfiants.
Si ce taux ne vous est pas notifié, vous serez chanceux car il s'agit d'un "vice de forme" entraînant la nullité de la procédure pénale ouverte à votre encontre.
Si ce taux vous est notifié, vous disposerez d'un délai de 5 jours pour demander une contre analyse. Si ce délai ne vous est pas notifié, vice de procédure également!
Pour le reste, ne vous inquiétez pas, vous saurez si vous êtes poursuivi pour conduite en ayant fait usage de stupéfiants car vous serez destinataire d'une convocation en justice.
Pour ce genre d'infraction, un avocat connaissant bien le droit routier peut vous permettre de vous en sortir.
Si vous avez fait l'objet d'un prélèvement salivaire, le taux n'a plus à être notifié. En revanche, on doit tout de même vous informer des résultats positifs ou négatifs.
Vous aurez effectivement 5 jours pour demander une contre-expertise si toutefois vous avez accepté le prélèvement sanguin qui a du vous être proposé en vue de cette contre-expertise (si on ne vous l'a pas proposé il s'agit là d'une irrégularité de procédure).
Si c'est le cas, je vous conseillerai de demander cette contre-expertise.
Pour ce qui est de la suspension de votre permis de conduire, je vous invite à contacter les services de gendarmerie ou de vous rapprocher de la Préfecture afin de savoir si votre permis est suspendu et pour combien de temps.
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