Sujet (Cloturé) initié par cha06, il y a 6 ans - 3404 vues
Bonjour,
J'ai porté plainte contre deux personnes. Le procureur à demandé deux enquêtes. Les enquêtes ont été faites et le dossier renvoyé au TGI. J'ai contacté le TGI qui me dit qu'une suite pénale a été instruite le 18 juin dernier et qu'un document,t m'a été adressé ou va m'être adressé, ensuite je lui rétorque que je n'ai rien reçu et elle me dit que le Procureur n'a pas rendu sa décision.
Je ne comprends pas ce que cela veux dire, car si il y a une suite pénale, cela veut dire que le Procureur a donné suite ? La dame à l'accueil pénale avait l'air perdue. Comment savoir si ma plainte est classé sans suite ou non ? et si un document m' a été adressé ?
Cher Monsieur, Je vous conseille de vous adresser à nouveau au greffe unique de votre Tribunal de Grande Instance. En fournissant vos éléments d'identité et ceux des personnes à l'encontre desquelles vous avez déposé plainte, la juridiction doit être en mesure de vous indiquer si vos plaintes ont été classées sans suite ou non. Vérifiez également qu'il dispose de la bonne adresse postale (ils ont du vous envoyer un document à l'adresse que vous avez fournie dans votre dépôt de plainte). Cordialement, Me Noëlie LATTARD
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.