Sujet initié par coletted, il y a 6 ans - 5131 vues
Bonjour, J'aimerais poser une question avant de commencer des démarches car personne ne me dit la même chose. Suite au décès de ma mère en Avril 2017 ma sœur a gardé pour ELLE ce qu'il y avait sur le compte de ma mère, n'a rien payé des frais d'obsèques et a tous les biens : bijoux or, photos et autres de mes parents. Elle n'est pas solvable mais elle est propriétaire de sa maison après être passée par un surendettement à la BDF. Elle a saisi un conciliateur de justice qui lui a dit que c'était un vol et ce qu'elle devait me rendre puis il a abandonné le dossier en Février me faisant savoir qu'il est impossible de parler avec ma sœur. Pas de notaire chargé de la succession d'où mes questions. N'étant pas solvable est il judicieux d'engager une procédure contre ELLE pour recel successoral ? Merci de vos réponses
Chère Madame, La question de la solvabilité de votre sœur peut être envisagée de plusieurs points de vue. L'un d'eux est la part successorale lui revenant sur les biens restants de la succession. Est-ce judicieux? C'est surtout une question de principe... Vous défendez vos droits ou pas. C'est un choix. La justice n'est pas toujours un investissement rentable, mais elle sert alors à "dire le droit". Et les principes ont un coût. Mais il n'y a pas de bonne réponse à votre question. Votre réponse sera la bonne car c'est vous qui décidez.
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