Sujet (Cloturé) initié par mima, il y a 6 ans - 4236 vues
Bonjour, J'ai hérité avec mes 2 soeurs d'un jardin de 576m2, valeur donnée par la notaire 1 500€ nous avons payé 55% sur cette somme lors du règlement de la succession aujourd'hui, après démarches, il s'avère que ce jardin est un terrain à batir, estimé à 30 000€ si nous arrivons à vendre ce terrain, serons nous imposé une 2eme fois sur 30 000- 1500 x55% merci pour votre réponse cordialement
Deux aspects doivent être étudiés séparément : - si lors du dépôt de la déclaration de succession la valeur du terrain a été minorée, il est possible que l'administration fiscale notifie un rappel de droits de succession. - si tel n'est pas le cas, ou si un délai important s'est écoulé depuis la succession, vous serez imposées non pas aux droits de succession mais à l'impôt sur le revenu (moins couteux) sur la différence entre le prix de cession du bien et la valeur retenue dans la déclaration de succession.
merci pour votre réponse dans le 1er cas combien de temps l'administration fiscale peut faire un rappel sur les droits de succession dans le 2e cas vous parlez de délai important, précisez svp cordialement
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