Question résolue par Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
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Suspension de permis pendant 15 jours
Sujet (Cloturé) initié par Lilique, il y a 6 ans - 2536 vues
Bonjour, Mon mari s'est fait arrêter il y a 15 mois, il était à 0,32g d'alcool dans l'air et test salivaire négatif. Cette semaine, les gendarmes sont venus à la maison pour lui signaler une suspension de permis pendant 15 jours et 300€ d'amende.. ils ne parlent pas des points en moins mais je suppose que ce sera 6... Voilà ma question, est ce normal la suspension de 15 jours et les 300€ d'amende.. sachant qu'il était amendable et non pas "en délit" selon les dires du gendarme qui l'a arrêté.. Alors que normalement c'est 90€ d'amende, il me semble... Et je ne comprends pas la suspension de permis.. c'était sa première fois, il n'est pas récidiviste. Merci de vos réponses. Cordialement.
Malheureusement, en cas d'alcoolémie contraventionnelle, la suspension du permis de conduire est prévue par le code de la route. Les gendarmes ont dû lui notifier une Ordonnance pénale. Cette Ordonnance pénale peut prévoir une suspension du permis de conduire mais également une amende qui peut aller jusqu'à 750 euros. Cette décision entraîne également la perte de six points. Votre mari dispose de 30 jours à compter de la notification de cette décision pour faire opposition.
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