Sujet (Cloturé) initié par thierry, il y a 6 ans - 4389 vues
Bonjour, voici mon problème suite à un controle positif à l'alcool j'ai eus une rétention de mon permis 80 heures après n'ayant pas reçut la lettre 3F de ma suspension administrative je me rends à la gendarmerie pour récupérer mon permis et les gendarmes me dise qu'ils l'on toujours mais ne me le rendent pas car je vais surement recevoir la 3F sans tarder et qu'ils ne veulent pas prendre de risque donc que je contacte la préfecture . pourtant la loi dit bien 72 heures Merci d'avance pour vos réponses
La Loi dit que le Préfet doit prendre l'avis de suspension dans les 72h mais celui-ci peut vous être notifié plus tard. De ce fait, les agents de police ne le rendent pas car sinon ils sont contraints de vous convoquer quelques jours plus tard pour le récupérer une fois que la suspension préfectorale vous est notifiée. Toutefois, tant que la suspension ne vous est pas notifiée, vous avez légalement le droit de conduire.
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